Services - 494353-2019

21/10/2019    S203    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2019/S 203-494353

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Réunion
Numéro national d'identification: 22974001400019
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY40
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: marchespublics@cg974.fr
Téléphone: +33 262586670
Fax: +33 262586689

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.departement974.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.cg974.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.cg974.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande relatifs à la maintenance des extincteurs et de Robinets incendies armés (RIA) équipant les bâtiments du Département de la Réunion

Numéro de référence: 19fs-Dbep-0677-B
II.1.2)Code CPV principal
50610000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les présents marchés de maintenance ont pour objet l'exécution des prestations d'entretien, de dépannage et de réparation des extincteurs et des Robinets d'incendie Armés (RIA) équipant les bâtiments du Département de la Réunion. Les marchés incluent 3 types de prestations:

— la maintenance de ses équipements et notamment l'entretien, le dépannage, la réparation, la recharge dans le cadre de formation sécurité incendie,

— le remplacement des extincteurs et RIA hors services du parc existant,

— les nouvelles installations d'extincteurs et RIA suite à:

—— des travaux d'aménagement nécessités par des modifications de fonctionnement (évolution de services, extension de bureaux),

—— de nouvelles acquisitions immobilières pour les besoins des services du Département.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 268 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des extincteurs et robinets armés — secteur nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111320
35111320
45343220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des extincteurs et de Robinets incendies armés (RIA) équipant les bâtiments du Département de la Réunion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite pour 12 mois. 3 reconductions au maximum. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des extincteurs et robinets armés — secteur est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111320
35111320
45343220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande relatif à à la maintenance des extincteurs et de Robinets incendies armés (RIA) équipant les bâtiments du Département de la Réunion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite pour 12 mois. 3 reconductions au maximum. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum annuel de 2 500 EUR HT et sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des extincteurs et robinets armés — secteur sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111320
35111320
45343220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande relatif à à la maintenance des extincteurs et de Robinets incendies armés (RIA) équipant les bâtiments du Département de la Réunion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite pour 12 mois. 3 reconductions au maximum. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum annuel de 4 000 EUR HT et sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des extincteurs et robinets armés — secteur ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111320
35111320
45343220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande relatif à à la maintenance des extincteurs et de Robinets incendies armés (RIA) équipant les bâtiments du Département de la Réunion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite pour 12 mois. 3 reconductions au maximum. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum annuel de 3 500 EUR HT et sans montant maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — le démarrage des prestations est prévu en juin 2020. — La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. — L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — il n'est pas prévu d'avance. Financement: sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif), dans un délai de 30 jours. En cas de groupement, la forme retenue sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire. Une règle de limitation du nombre de lots susceptible d'être attribués au même candidat est mentionnée au règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2019