Services - 494416-2019

21/10/2019    S203    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Garde: Services d'évacuation des boues

2019/S 203-494416

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de La Garde
Numéro national d'identification: 20004973200015
Adresse postale: Siège social: Hôtel de Ville
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83957
Pays: France
Courriel: apasqual@ville-lagarde.fr
Téléphone: +33 494089846
Fax: +33 494089887

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Www.Marches-Public.Info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Syndicat de gestion de l'Eygoutier: Audrey Pasqual
Adresse postale: Hôtel de Ville rue Jean-Baptiste Lavène
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83130
Pays: France
Courriel: apasqual@ville-lagarde.fr
Téléphone: +33 494089846

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à commandes — travaux de curage des ouvrages de l'Eygoutier et curages —annexes sur le bassin versant

Numéro de référence: Ac-Curage
II.1.2)Code CPV principal
90513900
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Syndicat prend en charge les travaux de curage des ouvrages situés sur le cours d'eau de l'Eygoutier ou ses affluents. L'objectif de ses interventions est le bon fonctionnement des ouvrages en évitant une accumulation et une végétalisation des sédiments, qui à terme pourrait réduire leur capacité. Ces travaux comprennent:

— une phase de préparation pour retirer les végétaux et les déchets,

— les travaux de curage,

— le transport vers un centre de traitement des produits,

— la prise en charge des produits par un centre de traitement,

— le nettoyage de surfaces souillées par les crues.

Lieux d'exécution:

— canal de La Rode à Toulon,

— bassin de décantation de Melpomène à Toulon, et

— ouvrage de régulation du groupement de bassins de Verlaque à Toulon, et

— des opérations complémentaires pourront être demandées sur l'ensemble du bassin versant de l'Eygoutier.

Les montants pour l'ensemble de l'accord cadre sont fixés par période à:

— montant mini: 40 000 EUR HT,

— montant maxi: 150 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
90640000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Le Syndicat prend en charge les travaux de curage des ouvrages situés sur le cours d'eau de l'Eygoutier ou ses affluents. L'objectif de ses interventions est le bon fonctionnement des ouvrages en évitant une accumulation et une végétalisation des sédiments, qui à terme pourrait réduire leur capacité. Ces travaux comprennent:

— une phase de préparation pour retirer les végétaux et les déchets,

— les travaux de curage,

— le transport vers un centre de traitement des produits,

— la prise en charge des produits par un centre de traitement,

— le nettoyage de surfaces souillées par les crues.

Lieux d'exécution:

— canal de La Rode à Toulon,

— bassin de décantation de Melpomène à Toulon, et

— ouvrage de régulation du groupement de bassins de Verlaque à Toulon, et

— des opérations complémentaires pourront être demandées sur l'ensemble du bassin versant de l'Eygoutier.

Les montants pour l'ensemble de l'accord cadre sont fixés par période à:

— montant mini: 40 000 EUR HT,

— montant maxi: 150 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à commande est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses chacune d'une durée de 12 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance civile professionnelle,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En cas de groupement d'entreprises, les capacités professionnelles et techniques des membres, entre autres les effectifs, les moyens et l'importance des prestations de même nature visées dans les références, sont appréciées globalement.

Les sociétés de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières et professionnelles, depuis leur création.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les personnes publiques sont soumises à l'application du décret nº 2013-269 en date du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai global de paiement est de 30 jours pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «service fait».

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le marché ne fait pas l'objet de retenue de garantie et n'est pas ouvert au versement d'une avance.

Les prix sont révisables.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. (cf. article 11.2 du règlement de consultation).

Une visite sur site est imposée (cf. article 2.8 du règlement de consultation).

Contact impératif: M. Bertrand Ehly au +33 785236389

3 dates ont été définies:

— le mardi 29.10.2019 à 9:00,

— le jeudi 7.11.2019 à 9:00, et

— le mercredi 13.11.2019 à 9:00.

Adresse du lieu de RDV:

Devant la Maison des services publics — Sainte-Musse

1620 vieux Chemin de Sainte-Musse, 83100 Toulon.

Le contenu que doit revêtir l'offre est précisée à l'article 10.3 du règlement de la consultation.

La méthode de notation est indiquée à l'article 14.3 du règlement de la consultation.

En application des dispositions de l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet - www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2019