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Supplies - 494504-2021

01/10/2021    S191

Belgium-La Louvière: Servery counters

2021/S 191-494504

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: ASBL Pôle Hospitalier Jolimont
National registration number: 0401.793.596
Postal address: Rue Ferrer, 159
Town: La Louvière
NUTS code: BE323 Arr. Mons
Postal code: 7100
Country: Belgium
Contact person: Madame Corinne Capron
E-mail: corinne.capron@jolimont.be
Telephone: +32 476781720
Fax: +32 64233840
Internet address(es):
Main address: www.jolimont.be
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/324/WO/2021
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Hôpital
I.5)Main activity
Health

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Fourniture, livraison et mise en service de chariots repas

Reference number: 2021 07 28
II.1.2)Main CPV code
39172100 Servery counters
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

voir II.2.4

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 1 041 070.25 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
39222200 Food trays
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE323 Arr. Mons
Main site or place of performance:

Plusieurs lieux

II.2.4)Description of the procurement:

Ce marché inclut la fourniture de :

 Navettes de régénération d’une capacité minimale de 30 plateaux,

 Plateaux repas au format EURONORM compatibles avec les navettes de régénération,

 Bornes de régénération,

 Chariots de transport neutres (non-isothermes),

Et les services suivants :

 la livraison ;

 l’installation ;

 le raccordement et la mise en service des bornes ;

 la formation ;

 le service technique

 le contrat de maintenance all-in.

L’objet du marché est plus amplement défini dans le chapitre ‘description des exigences techniques’ (point IV).

Le marché est divisé en tranches:

* Tranche ferme : elle concerne les sites de Warquignies et de Mons, sur 2022,

* Tranche conditionnelle : relative à la fourniture de navettes, de bornes, de plateaux et de chariots de transport neutres supplémentaires (cf. inventaire), sur 2023, à livrer sur appel via un bon de commande officiel. L’attributaire ne pourra pas prétendre à une indemnité du fait de la non commande de la tranche conditionnelle. Le prix doit donc être garanti pendant toute la durée du marché et en aucun cas, il ne peut être supérieur au prix prévu pour la tranche ferme.

Conformément à l'article 37, §1er, de la loi du 15 juin 2006, la conclusion du marché porte sur l'ensemble du marché mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme.

L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur en cours d'exécution du marché, qui sera notifiée à l'adjudicataire.

Lieux de livraison :

- Site Warquignies, Rue des Chaufours 27 à 7300 Boussu

- Site Saint-Joseph, Avenue Baudouin de Constantinople, 5 à 7000 Mons

- Centre Hospitalier de Nivelles, rue Samiette 1 à 1400 Nivelles (tranche conditionnelle).

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique des navettes / Weighting: 30
Quality criterion - Name: Valeur fonctionnelle des navettes / Weighting: 30
Cost criterion - Name: Prix / Weighting: 50
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/02/2022
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Options exigées (Non spécifié)

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Notion

En application de l’article 38 de l’AR du 18 avril 2017, conformément à l’article 73 de la loi du 17 juin 2016, lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire doit remplir le Document unique de marché européen (ci-après « le DUME »). Celui-ci devra être complété électroniquement.

Le DUME est composé de 6 parties. Dans le cadre du présent marché (accord-cadre), le soumissionnaire devra compléter les parties II (« informations concernant l’opérateur économique »), III (« motifs d’exclusion »), IV (« critères de sélection »), ainsi que les déclarations finales. En effet, la partie I reprend les informations concernant la procédure de passation et le pouvoir adjudicateur et la partie V ne concerne pas les procédures ouvertes. Les lignes directrices suivantes aideront le soumissionnaire à remplir le DUME.

Nombre de DUMEs à remplir selon le cas

Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d’autres entités pour remplir les critères de sélection doit remplir un DUME.

Si le soumissionnaire fait appel à la capacité de tiers, conformément à l’article 73, §1er, de l’AR du 18 avril 2017 :

- il doit remplir son DUME et répondre à la question reprise à la partie II.C, du DUME et

- chacun de ces tiers doit également remplir un DUME distinct (parties II, sections A et B et III).

Lorsqu’un groupement d’opérateurs économiques, y compris lorsqu’il s’agit d’une association momentanée, participe conjointement à la procédure de passation du marché, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à IV doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

Les membres de la société momentanée indiquent également dans la partie II, section B du DUME celui d’entre eux qui représentera la société momentanée à l’égard du pouvoir adjudicateur.

Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants, il complète la partie II, section D du DUME.

Marche à suivre pour compléter le DUME :

- Rendez-vous sur le site https://uea.publicprocurement.be/ et choisissez votre langue.

- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.

- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Créer une réponse DUME’.

- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.

- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Informations concernant la procédure de passation et de marché et le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice’ (Partie I), ‘Procédure’ (Partie II) et ‘Exclusions’ (Partie III).

Pour la Partie I, il y a lieu d’indiquer ce qui suit :

Nom officiel : ASBL Pôle hospitalier Jolimont

Pays : Belgique

Le type de procédure

Le titre

Une brève description

- Pour la partie ‘Sélection’ (Partie IV), à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez « Oui » ;

- Répondez aux questions :

o de la partie A (Aptitude)

o de la Partie B ‘Capacité économique et financière’,

o sous-parties ‘Chiffre d’affaire annuel spécifique’

o et de la Partie C ‘Capacité technique et professionnelle’, les sous-parties ‘Pour les marchés de fournitures : exécution des fournitures du type spécifié’

o - Après avoir complété l’entièreté du formulaire comme ci-avant mentionné, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre.

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition que les informations ci-avant y soient renseignées et soient toujours v...(voir documents du marché)

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. Chiffre d’affaires du domaine d’activité, à savoir des fournitures similaires et pertinentes par rapport à l’objet du marché, au cours des 5 derniers exercices (AR 18/04/2017, art. 67, §1er, 2° et §3).

Minimum level(s) of standards possibly required:

1. Le montant cumulé du chiffre d’affaires sur les cinq dernières années doit être, au minimum, de : 1.000.000 EUR HTVA.

Document à joindre :

Une déclaration concernant ces chiffres d’affaires au cours des cinq derniers exercices clôturés (2016, 2017, 2018, 2019 et 2020).

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. Références de marchés de fournitures comparables à l'objet du présent marché (navettes) exécutés ces 5 dernières années.

Minimum level(s) of standards possibly required:

1. Nombre de références minimales : au moins 3 sur les 5 dernières années dont la valeur pour chaque référence doit être, au minimum, de : 100.000 EUR HTVA

Document à joindre :

Liste des références, indiquant le montant, la date et le destinataire des services.

Chacune de ces références sera attestée par une attestation de bonne exécution.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 28/10/2021
Local time: 08:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Tender must be valid until: 25/02/2022
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 28/10/2021
Local time: 09:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal de 1ère instance
Postal address: Rue de Nimy 35
Town: Mons
Postal code: 7000
Country: Belgium
VI.5)Date of dispatch of this notice:
27/09/2021