France-Marseille: Furniture (incl. office furniture), furnishings, domestic appliances (excl. lighting) and cleaning products
2021/S 191-494515
Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
Electronic communication requires the use of tools and devices that are not generally available. Unrestricted and full direct access to these tools and devices is possible, free of charge, at:
https://marches.departement13.fr I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
accord-cadre a bons de commande et a marches subsequents pour L'Achat de matériels et de consommables electroménagers - rELANCE
Reference number: 2021-0530
II.1.2)Main CPV code39000000 Furniture (incl. office furniture), furnishings, domestic appliances (excl. lighting) and cleaning products
II.1.3)Type of contractSupplies
II.1.4)Short description:
accord-cadre a bons de commande et a marches subsequents pour L'Achat de matériels et de consommables electroménagers - rELANCE
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)39000000 Furniture (incl. office furniture), furnishings, domestic appliances (excl. lighting) and cleaning products
39716000 Parts of electrical domestic appliances
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Main site or place of performance:
divers sites du Département
II.2.4)Description of the procurement:
le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement (Sagefd) de la Direction des Services Généraux (Dsg) est chargé de l'achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions.les Services de la Collectivité ont besoin d'appareils électroménager. Étant donné le montant cumulé de ce type de dépense, il convient de procéder à la passation d'un appel d'offres.Le montant HT est fixé à un minimum de 6 000 euros et un maximum de 60 000 euros.Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés dans les pièces de la consultation marchés subséquents
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
l'Accord-Cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
les fournitures sont homogènes et ne permettent pas un éventuel allotissement.Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 6 000 euros et un maximum de 60.000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 24 000 euros et un maximum de 240 000 euros
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
le candidat devra renseigner : le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure deproduire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacitééconomique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains etmatériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 19/11/2021
Local time: 17:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 22/11/2021
Local time: 10:00
Place:
Information about authorised persons and opening procedure:
la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:
le renouvellement pourrait intervenir en 2025
VI.3)Additional information:
le candidat devra également produire : la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019),joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just,13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tél: +33413311407- courriel: contact.sammg@departement13.fr Les critères de jugement des offres sont :1) le prix des prestations 50 %;2) la durée de garantie 30 %;3) les performances en matière de protection de l'environnement 10 %;4) le délai de livraison 10%.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convientde se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage ; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget d'investissement et de fonctionnementles offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.Les critères de jugement des marchés subséquents sont :1°) le prix 70 %2°) la qualité 20 %3°) Les performances en matière de protection de l'environnement 10%les devis seront acceptés par l'apposition d'un "Bon pour accord". Un bon de commande sera édité au fur et à mesure des besoins. Le bon de livraison pour l'entièreté des articles du bon de commande attestera du service fait et permettra de procéder au règlement. Un marché subséquent sera passé tous les 6 mois pour régulariser les achats réellement livrés
VI.4)Procedures for review
VI.4.2)Body responsible for mediation proceduresOfficial name: cciral Préfecture de Région SGAR
Postal address: bd Peytral
Town: Marseille Cedex 06
Postal code: 13282
Country: France
Telephone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
- référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2021-0530
VI.5)Date of dispatch of this notice:27/09/2021