Services - 494518-2020

19/10/2020    S203

France-Metz: Services postaux et services de courrier

2020/S 203-494518

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chambre d'agriculture de la Moselle
Adresse postale: 64 avenue André Malraux
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57000
Pays: France
Courriel: achats@grandest.chambagri.fr
Téléphone: +33 387661230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://moselle.chambre-agriculture.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://cda-moselle.e-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cda-moselle.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Chambre régionale d'agriculture Grand Est
Numéro national d'identification: 13002166000019
Adresse postale: Complexe agricole du Mont Bernard
Ville: Châlons-en-Champagne
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 51000
Pays: France
Point(s) de contact: marilene.rouly@grandest.chambagri.fr
Courriel: marilene.rouly@grandest.chambagri.fr
Téléphone: +33 326655813
Fax: +33 326668715
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.chambre-agriculture.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cda-moselle.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cda-moselle.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de collecte et affranchissement de courriers et de colis pour les sites de Metz et de Sarrebourg

Numéro de référence: 2020-02
II.1.2)Code CPV principal
64100000 Services postaux et services de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte et d'affranchissement de courriers et colis pour les sites de Metz et de Sarrebourg. La prestation consiste en la collecte du courrier et des colis sur les sites de Metz et de Sarrebourg, de les affranchir selon le coût en vigueur à la Poste et les remettre affranchis au centre de Tri Postal. L'objectif du prestataire est d'optimiser le coût de l'affranchissement et des délais d'acheminement du courrier et des colis suivant les spécifications techniques figurant au CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64113000 Services postaux relatifs aux colis
64100000 Services postaux et services de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Chambre d'agriculture de Moselle à Metz et à Sarrebourg.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de collecte et affranchissement de courriers et de colis pour les sites de Metz et de Sarrebourg.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 04/01/2021
Fin: 31/12/2021
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique — références requises (droit d'accès):

— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété;

—— le DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants);

—— le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection):

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public...(voir DCE).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 18/11/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2020