Services - 494579-2018

09/11/2018    S216    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Quimperlé: Services d'assurance

2018/S 216-494579

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Quimperlé
Adresse postale: 32 rue de Pont-Aven, CS 20131
Ville: Quimperlé Cedex
Code NUTS: FRH02
Code postal: 29391
Pays: France
Courriel: martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr
Téléphone: +33 298963750

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.quimperle.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Quimperlé (29)

Numéro de référence: 20170004
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Quimperlé: dommages aux biens, RC, flotte automobile, garanties statutaires du personnel, protection juridique, et multirisques expositions. La valeur indiquée ci-après est le cumul sur 5 ans et (TTC) de tous les lots. Valeur donnée à titre indicatif pouvant évoluer en fonction des variations d'assiette de prime d'une année à l'autre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 164 496.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" des biens communaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: gestion sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance "Responsabilité et risques annexes"

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:

Assurance "Responsabilité et risques annexes"

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: gestion sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes"

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:

Assurance de la Flotte automobile de la collectivité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: gestion sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance "Risques statutaires du personnel"

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:

Assurance "Risques statutaires du personnel"

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Gestion des sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance "Protection juridique des agents et élus"

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:

Protection juridique des agents et des élus de la Collectivité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: gestion des sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance "Tous risques expositions"

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:

Assurance "Tous risques expositions", y compris transport "Clou à clou" le cas échéant

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Gestion des sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 187-383074
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Voir rubriques au II-2). Les prix indiqués ci-dessous sont des prix en Euro (TTC) et concernent la 1re année du contrat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 39 779.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Cf. rubriques au II-2). Les prix indiqués ci-dessous sont des prix en Euro (TTC) et concernent la 1re année du contrat pour la RC et la PJ. À multiplier par 5 pour avoir une approximation totale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PNAS Courtier
Ville: Paris
Code NUTS: FR10
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Areas Assureur
Ville: Paris
Code NUTS: FR10
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CFDP
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 543.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Cf. rubriques au II-2). Les prix indiqués ci-dessous sont des prix en Euro (TTC) et concernent la 1re année du contrat pour la RC et la PJ. À multiplier par 5 pour avoir une approximation totale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 736.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Cf. rubriques au II-2). Les prix indiqués ci-dessous sont des prix en Euro (TTC) et concernent la 1re année du contrat pour la RC et la PJ. À multiplier par 5 pour avoir une approximation totale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Millenium Insurance
Ville: Paris
Code NUTS: FR10
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aster Courtier
Ville: Paris
Code NUTS: FR10
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 139 959.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Cf. rubriques au II-2). Les prix indiqués ci-dessous sont des prix en Euro (TTC) et concernent la 1re année du contrat pour la RC et la PJ. À multiplier par 5 pour avoir une estimation totale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jadis
Ville: Le Raincy
Code NUTS: FR106
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CFDP
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 432.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Cf. rubriques au II-2). Les prix indiqués ci-dessous sont des prix en Euro (TTC) et concernent la 1re année du contrat pour la RC et la PJ. À multiplier par 5 pour avoir une estimation totale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Amlin Assureur
Ville: Paris
Code NUTS: FR106
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarre et Moselle Courtage
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Mothe
Ville: Rennes/Roazhon Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe-ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les délais d'introduction des recours sont décrits dans le code de la justice administrative français, notamment ses articles L. 551 et R. 551. Pour de plus amples informations, merci de contacter le greffe du tribunal administratif de Rennes (coordonnées au point VI-4.4. ci-dessous).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Mothe
Ville: Rennes/Roazhon Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe-ta-rennes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2018