Si, avant l’expiration de la durée du contrat-cadre pour chaque lot, y compris toute extension, la valeur d’un contrat spécifique pour une entité adjudicatrice atteint la valeur estimée du contrat-cadre lui-même ou la dépasse (en tout état de cause jusqu’à un seuil maximal de 20 %), la Consip considérera que le contrat a expiré et, par conséquent, les administrations ne seront pas en mesure d’émettre d’autres ordres de suppléement.Chaque opérateur choisit d’être domicilié, également conformément à l’article 52 du décret législatif no 50/2016, afin de présenter une demande dans le domaine prévu. I) garantie provisoire au sens de l’article 93 du décret législatif no 50/2016, dont la quantification figure dans le dossier d’appel d’offres; II) les garanties définitives au sens de l’article 103 du décret législatif no 50/2016 visées au point 22 du cahier des charges; III) police d’assurance. La base des enchères, qui ne peut être dépassée, sous peine d’exclusion de l’offre de la procédure d’adjudication, est fixée à:
Lot 1: 100.000.000,00 hors TVA, avec réduction.
Lot 2: 32.000.000,00 hors TVA, avec réduction.
Lot 3: 38.000.000,00 hors TVA, sous réserve de réduction, l’offre sera attribuée sur la base du critère de l’offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de l’offre économiquement la plus avantageuse. La sous-traitance est autorisée conformément aux conditions énoncées dans le cahier des charges. L’appel d’offres se fera via le système informatique dans lequel l’OFFERTE doit être encodé. REF.:
II.1.1) Invitation à ouvrir une procédure d’attribution d’un contrat-cadre au titre de l’article 54, paragraphe 3, du décret législatif no 50/2016 pour la fourniture de produits de sécurité du périmètre, la protection des effets et des anti-apts et la fourniture de services connexes pour les administrations publiques — lots 1, 2 et 3 — Sigef ID 2367- CIG Lotto1 8898059E90, CIG Lotto2 8898075BC5, CIG Lotto3 88980918BC. L’article 133, paragraphe 8, du décret législatif no 50 du 18 avril 2016 s’applique à cette procédure.
Réf. point II.1.2) Principaux codes CPV: Pour les lots 1, 2 et 3: 48730000-4, 48760000-3, 32420000-3, 51611100-9, 72212730-5, 79511000-9, 72250000-2, 72267000-4, 72000000-5, 72267100-0, 72253000-3, 80500000-9
Réf. au point II.1.5) Valeur totale estimée: Valeur hors TVA: 170.000.000 monnaie: Euros, ventilés comme suit:
• Lot 1: Valeur hors TVA: 100 000 000 EUR
• Lot 2: Valeur hors TVA: 32 000 000 EUR
• Lot 3: Valeur hors TVA: 38 000 000 EUR
Si, avant l’expiration de la durée du contrat-cadre pour chaque lot, la valeur d’une commande de fournitures d’une entité adjudicatrice atteint la valeur maximale du contrat-cadre lui-même ou la dépasse (en tout état de cause jusqu’à un seuil maximal de 20 %), le Consip considérera que ce dernier a expiré et, par conséquent, les autorités ne pourront plus émettre de commandes de fournitures.
Réf. point II.2.5) Critères d’attribution: Critère de l’offre économiquement la plus avantageuse
Il est fait référence au point II.2.6. Voir le point II.1.5.
Réf. point II.2.7) Durée de la convention-cadre: Durée en mois: 24 (pour chaque lot) Les contrats attribués au moyen de contrats spécifiques individuels ont une durée maximale de 24 mois, comme indiqué plus en détail dans les documents d’appel à la concurrence.
Réf. point II.2.11) Voir le point 4.2 du cahier des charges.
Au point IV.2.6) Durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est lié par son offre. L’offre doit être valable pendant 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.