Supplies - 494597-2021

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01/10/2021    S191

Italie-Rome: Logiciels de sécurité

2021/S 191-494597

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Consip S.p.A. a socio unico
Adresse postale: Via Isonzo, 19/E
Ville: Roma
Code NUTS: ITI43 Roma
Code postal: 00198
Pays: Italie
Point(s) de contact: Divisione Sourcing Digitalizzazione, Ing. Carmelo Portale
Courriel: utg@consip.it
Téléphone: +39 06854491
Fax: +39 0685449288
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.acquistinretepa.it-http://www.consip.it-http://www.mef.gov.it
Adresse du profil d’acheteur: http://www.consip.it
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.acquistinretepa.it-http://www.consip.it-http://www.mef.gov.it
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.acquistinretepa.it
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture de produits de sécurité du périmètre, protection des effets et services anti-apts et services connexes pour les administrations publiques — ID 2367

Numéro de référence: 2367
II.1.2)Code CPV principal
48730000 Logiciels de sécurité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La procédure a pour objet la passation d’un contrat-cadre, pour chaque lot, conformément à l’article 54, paragraphe 3, du décret législatif no 50/2016, pour la fourniture de produits de sécurité du périmètre, la protection des effets et des antiapts ainsi que la prestation de services connexes pour les administrations publiques. Pour plus de détails, veuillez consulter les documents d’appel à la concurrence.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 170 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: Administration publique centrale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48730000 Logiciels de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: IT Italia
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire national

II.2.4)Description des prestations:

voir point II.1.4 ci-dessus)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: tutti i criteri di valutazione delle offerte tecniche sono indicati nel Capitolato d’Oneri / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

La présente initiative a pour objet la conclusion d’une AQ dans le cadre de laquelle les États membres peuvent également passer des contrats spécifiques portant sur des investissements publics financés, en tout ou en partie, par les ressources prévues par le règlement (UE) 2021/240 du Parlement européen et du Conseil du 10 02 2021 et le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 02 2021, ainsi que par le PNC.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: Administration publique Nord Italie (Trentino Alto Adige, Frioul-Vénétie Julienne, Vénétie, Émilie-Romagne, Val d’Aoste, Piémont, Ligurie, Lombardie)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48730000 Logiciels de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: IT Italia
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire national

II.2.4)Description des prestations:

voir point II.1.4 ci-dessus)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: tutti i criteri di valutazione delle offerte tecniche sono indicati nel Capitolato d’Oneri / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

La présente initiative a pour objet la conclusion d’une AQ dans le cadre de laquelle les États membres peuvent également passer des contrats spécifiques portant sur des investissements publics financés, en tout ou en partie, par les ressources prévues par le règlement (UE) 2021/240 du Parlement européen et du Conseil du 10 02 2021 et le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 02 2021, ainsi que par le PNC.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: Centre d’administration locale de l’Italie du Sud (Toscane, Abruzzes, Ombrie, Marche, Sardaigne, Latium, Campanie, Molise, Pouilles, Basilicate, Sicile, Calabre).

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48730000 Logiciels de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: IT Italia
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire national

II.2.4)Description des prestations:

voir point II.1.4 ci-dessus)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: tutti i criteri di valutazione delle offerte tecniche sono indicati nel Capitolato d’Oneri / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

La présente initiative a pour objet la conclusion d’une AQ dans le cadre de laquelle les États membres peuvent également passer des contrats spécifiques portant sur des investissements publics financés, en tout ou en partie, par les ressources prévues par le règlement (UE) 2021/240 du Parlement européen et du Conseil du 10 02 2021 et le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 02 2021, ainsi que par le PNC.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entités visées à l’article 45 du décret législatif no 50/2016 peuvent participer conformément aux procédures prévues aux articles 47 et 48 du décret législatif no 50/2016, sous réserve des conditions suivantes:

(a) les exigences générales sont énoncées au point 6 du cahier des charges;

b) les conditions d’éligibilité sont énoncées au point 7.1 du cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

(a) les exigences en matière de viabilité financière sont énoncées au point 7.2 du cahier des charges.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

(a) les exigences relatives à la capacité technique professionnelle sont énoncées au point 7.3 du cahier des charges.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 147-390400
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
italien
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2021
Heure locale: 15:00
Lieu:

point I.1

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

elles sont indiquées dans le dossier d’appel d’offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Si, avant l’expiration de la durée du contrat-cadre pour chaque lot, y compris toute extension, la valeur d’un contrat spécifique pour une entité adjudicatrice atteint la valeur estimée du contrat-cadre lui-même ou la dépasse (en tout état de cause jusqu’à un seuil maximal de 20 %), la Consip considérera que le contrat a expiré et, par conséquent, les administrations ne seront pas en mesure d’émettre d’autres ordres de suppléement.Chaque opérateur choisit d’être domicilié, également conformément à l’article 52 du décret législatif no 50/2016, afin de présenter une demande dans le domaine prévu. I) garantie provisoire au sens de l’article 93 du décret législatif no 50/2016, dont la quantification figure dans le dossier d’appel d’offres; II) les garanties définitives au sens de l’article 103 du décret législatif no 50/2016 visées au point 22 du cahier des charges; III) police d’assurance. La base des enchères, qui ne peut être dépassée, sous peine d’exclusion de l’offre de la procédure d’adjudication, est fixée à:

Lot 1: 100.000.000,00 hors TVA, avec réduction.

Lot 2: 32.000.000,00 hors TVA, avec réduction.

Lot 3: 38.000.000,00 hors TVA, sous réserve de réduction, l’offre sera attribuée sur la base du critère de l’offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de l’offre économiquement la plus avantageuse. La sous-traitance est autorisée conformément aux conditions énoncées dans le cahier des charges. L’appel d’offres se fera via le système informatique dans lequel l’OFFERTE doit être encodé. REF.:

II.1.1) Invitation à ouvrir une procédure d’attribution d’un contrat-cadre au titre de l’article 54, paragraphe 3, du décret législatif no 50/2016 pour la fourniture de produits de sécurité du périmètre, la protection des effets et des anti-apts et la fourniture de services connexes pour les administrations publiques — lots 1, 2 et 3 — Sigef ID 2367- CIG Lotto1 8898059E90, CIG Lotto2 8898075BC5, CIG Lotto3 88980918BC. L’article 133, paragraphe 8, du décret législatif no 50 du 18 avril 2016 s’applique à cette procédure.

Réf. point II.1.2) Principaux codes CPV: Pour les lots 1, 2 et 3: 48730000-4, 48760000-3, 32420000-3, 51611100-9, 72212730-5, 79511000-9, 72250000-2, 72267000-4, 72000000-5, 72267100-0, 72253000-3, 80500000-9

Réf. au point II.1.5) Valeur totale estimée: Valeur hors TVA: 170.000.000 monnaie: Euros, ventilés comme suit:

• Lot 1: Valeur hors TVA: 100 000 000 EUR

• Lot 2: Valeur hors TVA: 32 000 000 EUR

• Lot 3: Valeur hors TVA: 38 000 000 EUR

Si, avant l’expiration de la durée du contrat-cadre pour chaque lot, la valeur d’une commande de fournitures d’une entité adjudicatrice atteint la valeur maximale du contrat-cadre lui-même ou la dépasse (en tout état de cause jusqu’à un seuil maximal de 20 %), le Consip considérera que ce dernier a expiré et, par conséquent, les autorités ne pourront plus émettre de commandes de fournitures.

Réf. point II.2.5) Critères d’attribution: Critère de l’offre économiquement la plus avantageuse

Il est fait référence au point II.2.6. Voir le point II.1.5.

Réf. point II.2.7) Durée de la convention-cadre: Durée en mois: 24 (pour chaque lot) Les contrats attribués au moyen de contrats spécifiques individuels ont une durée maximale de 24 mois, comme indiqué plus en détail dans les documents d’appel à la concurrence.

Réf. point II.2.11) Voir le point 4.2 du cahier des charges.

Au point IV.2.6) Durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est lié par son offre. L’offre doit être valable pendant 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio – Roma
Adresse postale: Via Flaminia, 189
Ville: Roma
Code postal: 00196
Pays: Italie
Téléphone: +39 06328721
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions sur les délais d’introduction des recours: Le présent avis peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif régional du Latium (TAR) — Rome dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication à la GURI.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2021