Services - 494682-2019

21/10/2019    S203    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Voiron: Services de gestion d'installations

2019/S 203-494682

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté du Pays Voironnais
Numéro national d'identification: 24380098400029
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, CS 80363
Ville: Voiron Cedex
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38516
Pays: France
Courriel: contact-marches@paysvoironnais.com
Téléphone: +33 476931771

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysvoironnais.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion de la ressourcerie

Numéro de référence: 190028
II.1.2)Code CPV principal
79993100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Centre de récupération d'objets, de valorisation prioritairement par réemploi, de revente d'objets et d'éducation à l'environnement le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 115 218.75 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

RD 1075, 38500 La Buisse.

II.2.4)Description des prestations:

Centre de récupération d'objets, de valorisation prioritairement par réemploi, de revente d'objets et d'éducation à l'environnement le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche participative, gouvernance / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière sociale / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 106-259111
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Emplois Verts du Pays Voironnais
Adresse postale: 33 rue Hector Blanchet
Ville: Voiron
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 115 218.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant correspond à l'aide au tonnage estimée sur 8 ans (416 600 EUR) — loyer x 8 ans (estimé 301 382 EUR). Le titulaire est le groupement emplois verts (mandataire) — passiflore

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2019