Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: DCE21-10à12
II.1.2)Code CPV principal34110000 Voitures particulières
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules légers, avec reprise des anciens véhicules. Les prestations font l'objet de 3 lots : - Lot 1 - véhicules neufs thermiques : 2 utilitaires essence et 5 citadines essence - Lot 2 : véhicules neufs électriques : 2 citadines compactes électriques - Lot 3 - véhicule d'occasion : 1 monospace diesel d'occasion
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 119 899.31 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1 - véhicules neufs thermiques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
200, rue saint Denis - 92700 COLOMBES
II.2.4)Description des prestations:
Achat de 2 utilitaires essence avec reprise et 5 citadines essence avec reprise
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2 : véhicules neufs électriques
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
200, rue saint Denis - 92700 COLOMBES
II.2.4)Description des prestations:
Achat de 2 citadines compactes électriques avec reprise
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 3 : véhicule d'occasion
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
200, rue saint Denis - 92700 COLOMBES
II.2.4)Description des prestations:
Achat de 1 monospace diesel d'occasion avec reprise
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Acquisition de véhicules - Lot 1 : 7 véhicules thermiques neufs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/08/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 71 441.81 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Acquisition de véhicules - Lot 2 : 2 véhicules électriques neufs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/09/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 29 257.52 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Acquisition de véhicules - Lot 3 : 1 véhicules d'occasion
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/09/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 19 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/09/2021