Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
gestion Du Paiement De L'Allocation Personnalisee D'Autonomie Sous Forme De Cesu
Numéro de référence: 2021930234
II.1.2)Code CPV principal85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne la prestation d'émission, distribution et gestion de Cesu préfinancés par le Département de la Seine-Saint-Denis pour le paiement de l'apa à domicile pour la partie aide humaine.Le marché est passé selon une procédure adaptée telle que prévue par l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-13 à 14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 400 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 1 700 000,00 euro(s) (H.T.) sur la période initiale de 2 ans).Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible une fois tacitement
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation concerne la prestation d'émission, distribution et gestion de Cesu préfinancés par le Département de la Seine-Saint-Denis pour le paiement de l'apa à domicile pour la partie aide humaine.Le marché est passé selon une procédure adaptée telle que prévue par l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-13 à 14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 400 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 1 700 000,00 euro(s) (H.T.) sur la période initiale de 2 ans).Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible une fois tacitement
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/01/2022