Marché de travaux - 495604-2019

22/10/2019    S204    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Privas: Travaux de construction de lignes électriques

2019/S 204-495604

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat d'énergies de l'Ardèche — SDE 07
Adresse postale: 283 chemin d'Argevillières — BP 616
Ville: Privas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07006
Pays: France
Point(s) de contact: Sandrine Lalande
Courriel: s.lalande@sde07.com
Téléphone: +33 475663890

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé: entité adjudicatrice
I.5)Activité principale
Autre activité: Autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et du gaz

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de travaux d'électrification rurale, d'éclairage public lié à des opérations d'enfouissement de réseaux de génie civil et de câblage des télécommunications

II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de travaux divisé en 2 lots géographiques passé pour une durée maximale de 6 ans (3 ans fermes + reconduction éventuelle de 2 ans + reconduction éventuelle de 1 an). Construction de lignes électriques basse ou moyenne tension, aériennes ou souterraines, postes de transformation, le cas échéant d'éclairage public et/ou génie civil et câblage pour les réseaux de télécommunications.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
32323000 Moniteurs vidéo
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Répartition géographique du département de l'Ardèche portant accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour affaires < à 250 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée maximale de 6 ans: 3 ans fermes + reconduction éventuelle de 2 ans + reconduction éventuelle de 1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 11

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
32523000 Infrastructures de télécommunications
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Répartition géographique du département de l'ardèche portant accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour affaires < à 250 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée maximale de 6 ans: 3 ans fermes + reconduction éventuelle de 2 ans + reconduction éventuelle de 1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Candidatures:

Un lot pourra être attribué à une seule entreprise, ou à un groupement conjoint ou solidaire. En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, pour l'ensemble des lots du marché, une même entreprise ne peut pas présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements. Elle ne peut être membre que d'un seul et unique groupement. Pour l'ensemble des lots du marché, une entreprise ne peut pas présenter plusieurs candidatures d'une part en qualité de membre d'un groupement, et d'autre part en qualité de candidat individuel. En application de l'article R. 2142-23 dudit code, une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, quel que soit le nombre de lots auquel l'opérateur économique candidate. Le groupement sera contraint de se transformer en groupement solidaire après attribution d'un lot de l'accord-cadre.

Conditions de participation:

a) habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— une lettre de candidature avec copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies,

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'a pas versé au cours des 3 dernières années des dommages et intérêts à un maître d'ouvrage public ou privé, et qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure de résiliation de son contrat du fait d'un manquement grave à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur; dans le cas où le candidat aurait fait l'objet d'une telle sanction, il pourra toutefois démontrer à l'acheteur, et ce par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause.

En cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.

Information sur la négociation:

Le SDE 07 se réserve la faculté d'attribuer les lots du marché sans négociations préalables, et ce sur la seule base des offres initiales.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires auquel se réfèrent les prestations du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché,

— déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels à travailler sur les réseaux électriques,

— liste des principaux travaux de même nature, réalisés au cours des 3 dernières années, avec attestations des destinataires publics ou privés pour le compte desquels ils ont été exécutés, ou à défaut, avec une déclaration sur l'honneur du candidat; ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués dans les règles de l'art.

En cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Certificats de qualification professionnelle valables pour l'année en cours, ou les références équivalentes en travaux sur les réseaux électriques BT/HTA, EP et GC Télécommunication, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, selon le canevas élaboré ci-dessous:

1) réseaux aériens HTA et BT

— 10 lignes à haute tension HTA de 1 KV exclus à 50 KV inclus,

— 11 lignes à basse tension BT de 50 V à 1 KV inclus,

— 3 lignes aériennes de télécommunications

—— 31 en cuivre,

—— 310 avec raccordement de câbles,

—— 311 poses de câbles,

— 5 postes jusqu'à 50 KV inclus,

— 50 installations de postes de distribution publique HTA jusqu'à 50 KV,

— 6 canalisations souterraines de distribution publique,

— 61 câbles HTA jusqu'à 50 KV inclus

—— 610 avec confection des accessoires,

—— 611 pose des câbles,

—— 62 câbles BT,

—— 620 avec confection des accessoires,

—— 621 pose des câbles

— 63 câbles de télécommunication en cuivre,

— 7 études et calculs de réseaux d'infrastructure publique,

—— 70 lignes et réseaux électriques,

—— 71 lignes et réseaux de télécommunication,

— 11 éclairage extérieur,

—— 110 éclairage des voies de circulation,

—— 1101 travaux,

—— éclairage BT

—— 111 éclairages spécifiques,

—— 1110 éclairage de grands espaces: terrains de sport, parkings, etc.

—— 1111 mise en valeur du patrimoine

— certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité dans l'entreprise, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat si celui-ci n'a pas accès à ces certificats, ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés en cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Principale activité de l'entité adjudicatrice: distribution publique d'énergie électrique

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure avec négociation (art. L. 2124-3) code de la commande publique montant: le marché est passé sans minimum ni maximum.

Modalités de remise des candidatures: le candidat dépose un dossier de candidature comportant l'ensemble des documents figurant au présent avis. Le candidat doit déposer une candidature avant le 5.11.2019 à 12:00. La candidature est déposée obligatoirement sur le profil d'acheteur du SDE 07 (plate-forme dématérialisée sur www.achatpublic.com). L'envoi d'une candidature par courrier électronique ou par courrier est interdit. En cas d'irrespect, la candidature est éliminée.

Après analyse de la recevabilité des candidatures, le DCE est mis à disposition des candidats sur le profil d'acheteur du SDE 07. Après la phase de sélection des candidatures, chaque candidat recevable sera invité à déposer une offre portant sur les lots du marché public (la date limite prévisionnelle de réception des offres étant fixée au 2 .12.2019 à 12:00).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France

Adresse internet: https://www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffe-lyon.html

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours:

— référé précontractuel (avant la signature du contrat — art. L. 551-1 du CJA),

— référé contractuel formé dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-18 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au BOAMP et au JOUE,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2019