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Services - 495740-2022

12/09/2022    S175

France-Le Tampon: Services d'ingénierie géotechnique

2022/S 175-495740

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie du Tampon
Numéro national d'identification: 21974022200019
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle, Cs 32117
Ville: Le Tampon Cedex
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97831
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune Du Tampon
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle
Ville: Le Tampon
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97430
Pays: France
Courriel: smp@mairie-tampon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: commune Du Tampon
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle
Ville: Le Tampon
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97430
Pays: France
Courriel: smp@mairie-tampon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation d'études géotechniques, de missions de contrôle extérieur et essais en laboratoire pour les opérations de la commune du Tampon

Numéro de référence: 2022/Etu/0041
II.1.2)Code CPV principal
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum annuel des commandes est de 250 000 euro(s) Ht soit un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht, toute période de reconduction confondue

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

256 Rue Hubert Delisle 97430 - le Tampon

II.2.4)Description des prestations:

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum annuel des commandes est de 250 000 euro(s) Ht soit un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht, toute période de reconduction confondue

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre mono-attributaire est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement par période annuelle. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Opqibi 1001 : étude de projets courants en géotechniqueou équivalence : complétude de la liste de références conformément au canevas fourni en annexe du Rc. Ces références, au nombre de 3, choisies sur les 5 dernières années, devront au moins être des études de faisabilité (G2 au sens de la norme Nfp 94500), être accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître de l'ouvrage ou du maître d'oeuvre dans la mesure du possible et portées sur des opérations terminées. Ces références devront être relatives au comportement des sols par rapport à des ouvrages (fondations, soutènement, stabilisation) avec des contraintes particulières (sols instables ?)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les délais d'exécution ou d'intervention sont fixés au Ccap.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations sont rémunérées sur fonds propres

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2022
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2022