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Services - 495927-2021

01/10/2021    S191

La Réunion-Saint-Benoît: Services de télécommunications

2021/S 191-495927

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Benoit
Adresse postale: 21 bis, rue Georges Pompidou
Ville: Saint-Benoit
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97470
Pays: Réunion
Point(s) de contact: Sébastien VITAL
Courriel: sebastien.vital@ville-saintbenoit.re
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http:///www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de services de Télécommunications et d'accès Internet

Numéro de référence: MP/2021/22
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

services de télécommunications (téléphonie mobile, liaisons inter-site et connexions Internet des écoles et sites distants) pour 3 années.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

abonnements d'accès au réseau Commuté

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Saint-Benoit

II.2.4)Description des prestations:

abonnements d'accès au Réseau Commuté, Trafic téléphonique entrant des Lignes Analogiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Heure de remise des offres est 12 heures (heure locale) soit 10 heures (heure de Paris)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

abonnements d'accès au réseau Commuté, trafic téléphonique et consommations téléphoniques

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Saint-Benoit

II.2.4)Description des prestations:

abonnement d'accès au réseau commuté, trafic téléphonique entrant et consommations téléphoniques des lignes analogiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Heure de remise des offres est de 12 heures (heure locale) soit 10 heures (heure de Paris)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

téléphonie et accès internet mobile

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
64212100 Services de messages courts (SMS)
64212500 Services GPRS (Services généraux de radiocommunication par paquets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Saint-Benoit

II.2.4)Description des prestations:

téléphonie et accès internet mobile pour les écoles de la Commune de Saint-Benoit

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Heure de remise des offres est de 12 heures (heure locale) soit 10 heures (heure de Paris)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service d'accès à internet et liaisons inter-site sur les bâtiments administratifs

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64216000 Services de messagerie et d'information électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Saint-Benoit

II.2.4)Description des prestations:

service d'accès à internet et liaisons inter-site sur les bâtiments administratifs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'heure de remise des offres est de 12 heures (heure locale) soit 10 heures (heure de Paris)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service d'accès à internet sur sites distants, sites annexes, écoles

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64216000 Services de messagerie et d'information électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Saint-Benoit

II.2.4)Description des prestations:

service d'accès à internet sur sites distants, sites annexes, écoles etc

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Heure de remise des offres est de 12 heures (heure locale) soit 10 heures (heure de Paris)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

formulaire Dc1 (ou document équivalent)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaire Dc2 (ou document équivalent)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaire Dc2 (ou document équivalent)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2021
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: Réunion
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 0262924360
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: mairie de Saint-Benoit
Adresse postale: bp 61
Ville: Saint-Benoit
Code postal: 97470
Pays: Réunion
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2021