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Fournitures - 495960-2020

20/10/2020    S204

France-Maisons-Alfort: Combustibles

2020/S 204-495960

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alfort Cedex
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 94701
Pays: France
Courriel: Cherazade.khalfaoui@anses.fr
Téléphone: +33 149772667
Fax: +33 149773854
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anses.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
Adresse postale: 7 avenue du Général de Gaule
Ville: Maisons-Alfort Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94704
Pays: France
Courriel: Morwena.rolnin@vet-alfort.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vet-alfort.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de combustible sous forme de plaquettes bois et de gaz propane en citerne avec mise à disposition et installation de deux cuves

Numéro de référence: 20FCS019
II.1.2)Code CPV principal
09100000 Combustibles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Une convention de groupement de commandes a été signée entre l'Anses et l'ENVA pour la fourniture de combustible sous forme de plaquettes bois et de gaz propane en citerne avec mise à disposition et installation de deux cuves. La chaufferie commune à l'Anses et l'ENVA se situe à Goustranville. Accord-cadre à bons de commandes alloti dont chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot ne comporte ni de montant minimal ni de montant maximal. À titre indicatif permettant d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre, l'estimation du lot 1 est de 70 000 EUR HT pour trois ans et 180 t par an et l'estimation du lot 2 est de 160 000 EUR HT pour trois ans et 41,50 t par an).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 131 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de plaquettes bois

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09111400 Combustibles à base de bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques de la chaufferie et du combustible exigé sont décrites dans le CCP du lot 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gaz propane avec installation et mise à disposition de deux cuves

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63121110 Services de stockage de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane avec installation et mise à disposition de deux cuves. Il comprend:

— la fourniture de gaz propane liquéfié;

— la mise à disposition sous forme de location ou de consigne, l'installation, le jumelage de deux cuves enterrées de 3 200 kg chacune suivant la réglementation en vigueur;

— la mise en œuvre des raccordements des cuves (fourniture des détendeurs et autres organes...);

— l'entretien et le dépannage, les visites de surveillance au regard de la réglementation, les épreuves et réépreuves décennales avec échange réservoir;

— le retrait des cuves en fin de marché ou en cas de résiliation ainsi que les travaux de génie civil inhérents.

Le lot 2 comprend une variante imposée obligatoire: système de télésurveillance des cuves tel que décrit au CCP du lot 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 109-264072
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: XBDC000369
Lot nº: 01
Intitulé:

Fourniture et livraison de plaquettes bois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Biocombustibles
Adresse postale: route des Digues
Ville: Fleury-sur-Orne
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14123
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 59 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: XBDC000366
Lot nº: 02
Intitulé:

Fourniture et livraison de gaz propane avec installation et mise à disposition de deux cuves

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Antargaz
Adresse postale: Immeuble Reflex — Les Renardières — 4 place Victor Hugo
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 72 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit expressément au maximum deux fois pour des périodes successives de douze mois. Leur durée ne saurait excéder trois ans. La variante du lot 2 relative à la mise en place d'un système de télésurveillance des cuves a été retenue. Les lots ont été conclus à la date indiquée dans le présent avis. Ils peuvent être consultés sur demande écrite préalable au contact Anses mentionné dans l'avis et ce, dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — Case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2020