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Fournitures - 495983-2020

20/10/2020    S204

France-Poitiers: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2020/S 204-495983

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Vienne
Numéro national d'identification: 22860001100016
Adresse postale: place Aristide Briand, CS 80319
Ville: Poitiers Cedex
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86008
Pays: France
Courriel: dr-marches-publics@departement86.fr
Téléphone: +33 549629113
Fax: +33 549629198
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement86.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement86.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours
Numéro national d'identification: 28860022400043
Adresse postale: avenue Galilée
Ville: Chasseneuil-du-Poitou
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86360
Pays: France
Courriel: james.blet@sdis.net
Téléphone: +33 549491800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis86.net
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de carburants pour les services du département de la Vienne et pour le service départemental d'incendie et de secours dans le cadre d'un groupement de commandes pour l'achat de carburant en vrac

Numéro de référence: 2020-PMMT-001
II.1.2)Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— les prestations concernent l'achat de divers carburants et de prestations annexes en station-service à partir de cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules des services du département de la Vienne (lot 1);

— les prestations concernent également l'achat et la livraison de carburants en vrac et conditionnés, à livrer dans les différentes cuves réparties dans les centres d'exploitation du département de la Vienne et des centres d'intervention du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (lot 2). Pour ce lot, la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes pour la mutualisation des achats de carburants livrés en vrac, passé entre le département de la Vienne (coordonnateur) et le service départemental d'incendie et de secours de la Vienne;

— enfin, les prestations comprennent l'achat et la livraison des essences Alkylate propres pour moteur 2 temps et 4 temps (lot 3) tout comme l'additif NOX (lot 4) pour véhicules à faible charge.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 656 582.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de carburants en stations-services et prestations annexes par le biais de cartes accréditives

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
09132100 Essence sans plomb
09134220 Carburant diesel (EN 590)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Carburants concernés:

— E10 essence S/P95;

— E5 essence s/p 95 ou 98;

— GPL;

— B7 Gazole;

— Ad Blue.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat et livraison de carburants en vrac dans les différentes cuves de stockage des sites du Département de la Vienne et du SDIS 86

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Carburants concernés:

— gazole B7;

— gazole B7 de qualité supérieur;

— gazole non routier de qualité supérieur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat et livraison d'essence Alkylate propre conditionnée en bidons et en fûts

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Carburants concernés:

— essence Alkylate propre huilée prête à l'emploi pour moteur 2 temps;

— essence Alkylate propre sans huile ajoutée pour moteur 4 temps.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat et livraison d'additif Nox conditionné en bidons et en fûts

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Additif Nox prêt à l'emploi pour véhicule fonctionnant à faible charge et arrêts fréquents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 113-273480
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200222
Lot nº: 1
Intitulé:

Achat de carburants en stations-services et prestations annexes par le biais de cartes accréditives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Moongroup
Numéro national d'identification: 81862078300048
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: +33 646020005
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 288 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200223
Lot nº: 2
Intitulé:

Achat et livraison de carburants en vrac dans les différentes cuves de stockage des sites du département de la Vienne et du SDIS 86

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compagnie Pétrolière de l'Ouest
Numéro national d'identification: 8568024000098
Ville: Nantes Cedex 4
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44186
Pays: France
Téléphone: +33 240959000
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 272 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200224
Lot nº: 3
Intitulé:

Achat et livraison d'essence Alkylate propre conditionné en bidons et en fûts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Equip'Jardin
Numéro national d'identification: 45132449500014
Adresse postale: 33 avenue du Plateau des Glières
Ville: Poitiers Cedex 9
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86060
Pays: France
Téléphone: +33 549394977
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 88 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200225
Lot nº: 4
Intitulé:

Achat et livraison d'additif Nox conditionné en bidons et en fûts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bernis Trucks
Numéro national d'identification: 30327375900157
Adresse postale: ZI République III — rue des Landes
Ville: Poitiers Cedex
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86062
Pays: France
Téléphone: +33 549185757
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 583.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Étant donné que le marché a été passé sans montant minimal ni maximal, la valeur totale indiquée pour chaque lot correspond au montant estimatif hors taxe prévisionnel pour la durée maximale du marché (quatre ans).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2020