Paslaugos - 496307-2020

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20/10/2020    S204

France-Paris: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2020/S 204-496307

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNAM
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin
Ville: Paris Cedex 03
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75141
Pays: France
Courriel: Achats@lecnam.net
Téléphone: +33 1458808778
Fax: +33 158808717
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnam.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=652939&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=652939&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'entretien et maintenance des installations électriques des sites franciliens du CNAM

Numéro de référence: 20-010
II.1.2)Code CPV principal
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet d'une part la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective (au sens de la norme X60-010) relatives aux installations électriques moyenne et basse tension des sites franciliens du conservatoire national des arts et métiers et d'autre part la réalisation de travaux de modification et d'extension de ces mêmes installations. Le titulaire doit assurer les prestations dues au titre de la partie forfaitaire du marché. Les prestations comprises au forfait:

— la présence d'au moins un électricien sur le site de Saint-Martin ou celui de Montgolfier durant les périodes quotidiennes définies dans le présent document;

— les opérations de maintenance préventive;

— la garantie d'astreinte à distance.

Les prestations hors forfait faisant l'objet de bons de commandes supplémentaires:

— les opérations de maintenance corrective;

— les pièces de rechange;

— les travaux de modification et d'extension.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

292 rue Saint-Martin, 75003 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet d'une part la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective (au sens de la norme X60-010) relatives aux installations électriques moyenne et basse tension des sites franciliens du conservatoire national des arts et métiers et d'autre part la réalisation de travaux de modification et d'extension de ces mêmes installations. Le titulaire doit assurer les prestations dues au titre de la partie forfaitaire du marché. Les prestations comprises au forfait:

— la présence d'au moins un électricien sur le site de Saint-Martin ou celui de Montgolfier durant les périodes quotidiennes définies dans le présent document;

— les opérations de maintenance préventive;

— la garantie d'astreinte à distance.

Les prestations hors forfait faisant l'objet de bons de commandes supplémentaires:

— les opérations de maintenance corrective;

— les pièces de rechange;

— les travaux de modification et d'extension.

La préparation de ces prestations, leurs coordinations, leurs gestions, l'analyse des résultats obtenus, les conseils techniques et les propositions d'amélioration sont à la charge du titulaire du présent marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est renouvelable trois fois, par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il prend effet à sa date de notification. L'exécution des prestations débute à compter du 9.1.2021.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Octobre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 144494400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 144494400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2020