Fournitures - 496348-2019

22/10/2019    S204

France-Limoges: Ordinateur tablette

2019/S 204-496348

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Ville: Limoges Cedex 1
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87031
Pays: France
Courriel: marches-demat@haute-vienne.fr
Fax: +33 544001260
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cg87.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de tablettes numériques et équipements de stockage/rechargement

II.1.2)Code CPV principal
30213200 Ordinateur tablette
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dont les formes seront définies lors des remises en concurrence.

Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30213200 Ordinateur tablette
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de tablettes numériques et équipements de stockage/rechargement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Capacité à fournir de multiples configurations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 078-185311
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019C263S4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tibco Services
Adresse postale: Le Bois Cholet
Ville: Saint-Agnan-de-Grandlieu
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44860
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les autres attributaires de l'accord-cadre en plus de celui désigné à l'article V.2.3) du présent avis, sont:

— Limousin Informatique, 4 rue Atlantis, 87280 Limoges — code NUTS FRI23,

— PSI Informatique, avenue de Terrefort, 33520 Bruges — code NUTS FRI12,

— Econocom Products Solutions, 40 quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux — code NUTS FR105.

Le montant renseigné au II.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre.

Les pièces de la consultation et des accords-cadres sont consultables à l'adresse suivante: hôtel du département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2019