Services - 496353-2017

13/12/2017    S239    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Systèmes d'exploitation

2017/S 239-496353

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — Direction voirie, végétal, nettoiement — Ressources marchés (voirie)
Courriel: voirie-marches@grandlyon.com
Fax: +33 426993078

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale à statut particulier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des équipements sur le périmètre des Voies rapides et des tunnels (VRT) de la métropole de Lyon

Numéro de référence: 17-VRT-001
II.1.2)Code CPV principal
48620000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance des équipements sur le périmètre des Voies rapides et des tunnels (VRT) de la métropole de Lyon

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48620000
48620000
48620000
48620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des équipements sur le périmètre des Voies rapides et des tunnels (VRT) de la métropole de Lyon

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum période ferme: 1 600 000 EUR — Montant maximum période ferme: 6 400 000 EUR HT. Montants identiques pour la période reconduite.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir la rubrique 6.3 information complémentaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration sur le CA,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins de 1 600 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— déclaration d'effectifs: niveau spécifique minimal exigé:

Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 15 techniciens dont 3 cadres,

— références de service ou fournitures similaires: niveau spécifique minimal exigé:

Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de maintenance d'équipements, de même nature et importance que celles objet du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références, soit en tunnels soit en voies rapides, réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent. Ces références porteront a minima sur:

—— des équipements de haute tension et,

—— des équipements de ventilation et,

—— des équipements de vidéo surveillance,

— certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants: niveau spécifique minimal exigé:

—— Qualifelec E3 et Ec-4 ou MGTI classe 5 minimum mention EC,

—— Qualifelec Cf3 domaine AV, GT, TC mention MA et FO.

Ou équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 2.6 de l'acte d'engagement — Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2018
Heure locale: 09:00
Lieu:

DDUCV — Direction voirie, végétal, nettoiement — Ressources marchés (voirie) — 83 cours de la Liberté — Lyon 3

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants de l'acheteur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Précision sur 3.1.1:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Condition d'obtention du DCE:

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http//marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17-vrt-001. Il peut également être demandé gratuitement, la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Cette demande doit être effectuée:

— soit par courrier à l'adresse suivante:

Métropole de Lyon — Délégation au développement urbain et cadre de vie — Direction voirie, végétal, nettoiement — Ressources marchés voirie — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03,

— soit par télécopie au nº +33 426993078,

— soit par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marchespublics.grandlyon.com (icone «Enveloppe» sur la page dédiée à la consultation),

— le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante:

Métropole de Lyon

Délégation au développement urbain et cadre de vie — Direction voirie, végétal, nettoiement — Ressources marchés voirie — Immeuble le Clip — 8e étage — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon, 29 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/12/2017