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Services - 496374-2021

01/10/2021    S191

France-Épinal: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 191-496374

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: VOSGELIS
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Ville: Epinal cedex
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88026
Pays: France
Courriel: marchespublics@vosgelis.fr
Téléphone: +33 329829811
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosgelis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Neobilis
Adresse postale: 2 Quai André Barbier
Ville: Epinal
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88000
Pays: France
Courriel: Marchespublics@vosgelis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.neobilis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Groupement de commande : VOSGELIS - NEOBILIS. VOSGELIS est désigné coordonnateur-mandataire du groupement de commandes

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jdkYskzS2-
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jdkYskzS2-
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de GOLBEY-Tr. 52 VOSGELIS - Tr. 1 NEOBILIS - Rue Charlet - Construction de 24 logements

Numéro de référence: 20210921 3675
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de GOLBEY-Tr. 52 VOSGELIS - Tr. 1 NEOBILIS - Rue Charlet - Construction de 24 logements

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

Mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de GOLBEY-Tr. 52 VOSGELIS - Tr. 1 NEOBILIS - Rue Charlet - Construction de 24 logements

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations sont réparties en 2 tranches :-Tranche ferme :ESQ : Etudes d'esquisse VOSGELIS & NEOBILISAVP : Etudes d'avant-projet VOSGELIS & NEOBILISPRO : Etudes de projet VOSGELIS & NEOBILISACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux VOSGELIS & NEOBILISDET : Direction de l'exécution des travaux VOSGELISOPC : Ordonnancement, pilotage et coordination VOSGELISVISA : Conformité et visa d'exécution au projet VOSGELISAOR : Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement VOSGELIS-Tranche optionnelle 1 :DET : Direction de l'exécution des travaux NEOBILISOPC : Ordonnancement, pilotage et coordination NEOBILISVISA : Conformité et visa d'exécution au projet NEOBILISAOR : Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement NEOBILISLa tranche optionnelle sera affermie lorsqu'au moins 3 logements PSLA auront trouvé preneur. Dans lanégative, le contrat prendra fin à l'issue de la tranche ferme.Les membres du groupement de commande se réservent la possibilité de confier ultérieurement au titulaire dumarché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de lanotification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Carte d'identificationjustifiant de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 Rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.mieist.bercy.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publiqueEn cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Médiateur des Entreprises qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2021