Services - 496511-2021

01/10/2021    S191

France-Pontcharra: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 191-496511

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: si du Bréda et de la Combe de Savoie
Adresse postale: 95 avenue de la Gare BP 49
Ville: Pontcharra
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38530
Pays: France
Courriel: direction@sibrecsa.fr
Téléphone: +33 476971952
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: sibrecsa
Adresse postale: 95 avenue de la gare
Ville: Pontcharra
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38530
Pays: France
Courriel: direction@sibrecsa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'exploitation des déchèteries

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché d'exploitation des déchèteries (relance suite à déclaration sans suite du lot 1 "Gardiennage, transport et élimination des déchets collectés dans les 5 déchèteries" du marché d'exploitation des déchèteries lancé le 11 juin 2021 (marché 2021-001 - bOAMP avis no21-80216 et JOUE avis no2021s 115-302541). Assurer au 1er décembre 2021 l'exploitation des 5 déchèteries du SIBRECSA

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1a - accueil en décheterie (Haut de quai)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

sibrecsa

II.2.4)Description des prestations:

accueil des usagers, mise à disposition des personnels qualifiés en nombre suffisant, nettoyage et entretien des sites et leurs abords, et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no1a

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

voir Dossier de consultation des entreprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1b - enlèvement, transport et élimination des déchets issus des décheteries (Bas de quai)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

sibrecsa

II.2.4)Description des prestations:

accord cadre à bon de commande pour la mise à disposition de bennes en nombre suffisant, le nettoyage des bas de quai,le transfert des bennes jusqu'au centre de traitement ou de valorisation.tranche optionnelle no1.1 : Polystyrène à Cheylas et Porte de SavoieTranche optionnelle no1.2 : Bois AEt d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no1bmontant maximum de l'accord-cadre (lot 1b) : 1 350 000eurht/an soit 5 400 000eur HT sur 4 ans

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 047642900
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle, Tour Swiilife
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
Adresse internet: https://demarchesadministratives.fr/direccte/lyon-69000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir règlement de consultation

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2021