Services - 496538-2021

01/10/2021    S191

France-Paris: Études techniques

2021/S 191-496538

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: direction Générale de l'administration et de la Modernisation Direction des Immeubles et de la Logistique Sous-Direction des opérations immobilières à l'étranger Paris 75007
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Julien VATINEL
Courriel: Mt.dga-dil-oim@diplomatie.gouv.fr
Téléphone: +33 0143177501
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Diplomatie.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812206&orgAcronyme=c8v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Affaires étrangères

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de missions de diagnostics amiante portant sur le patrimoine à l'étranger du ministère de l'europe et des Affaires étrangères

II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de missions de diagnostics amiante portant sur le patrimoine à l'étranger du ministère de l'europe et des Affaires étrangères. Il s'agit d'un accord-cadre passé après appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre n'est pas alloti. L'Accord cadre est multi-attributaires. Il est conclu avec au maximum 4 (quatre) attributaires. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum et sans maximum.l'accord-cadre ne comporte pas de tranches

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90650000 Services de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

les prestations objet de l'accord-cadre comprennent : repérage en vue de la constitution de dossiers techniques amiante (Dta) et de création de DTA ; contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante ; constat amiante avant-vente ; diagnostic amiante avant démolition (Daad) y compris en cas de sinistre ; repérage amiante avant-travaux (Raat) ; examen visuel après travaux de retrait de produits et de matériaux contenant de l'amiante ; mesure d'empoussièrement avec comptage de fibres (Met) ; mise à jour de DTA existants ; intervention d'un technicien ou d'un ingénieur pour prestation particulière

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 (trois) fois de suite pour la même durée de 12 mois. L'Accord-Cadre ne peut dépasser 48 mois au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en vertu de l'article R.2122-7 du CCP, l'acheteur peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marchéprécédent passé après mise en concurrence

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations seront réalisées :- dans des immeubles occupés par le ministère de l'europe et des Affaires étrangères à l'étranger (repérages, contrôles, mesures...) ;- en France métropolitaine (rédaction des rapports, conseils...)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

garanties et capacités techniques, économiques et financières.Si le pouvoir adjudicateur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou desinformations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander auxcandidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Ce délai est précisé dans la demande de complément

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Preuve d'une assurance des risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Références du candidat concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché et susceptible d'être emporté à l'étranger à l'occasion des missions;-certificats et accréditations : certificats de compétence en cours de validité conformément à l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et au référentiel NF Iso/Cei17024 ; certificats de formation sous-section 4 (opérateurs et encadrants) ;-Les laboratoires d'analyses devront être accrédités suivant les exigences de la norme nf eniso : CEI 17025 et aux référentiels COFRAC : Programme 144 (Essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air).-si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque.Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature :-Un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités,-les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques énumérés plus haut.en cas de sous-traitance, devront être remis en plus :-Un acte spécial de sous-traitance (formulaire Dc4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2021
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

cette information est fournie à titre purement indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 (trois) fois de suite pour la même durée de 12 mois. L'Accord-Cadre ne peut dépasser 48 mois au total

VI.3)Informations complémentaires:

l'Acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulièresdans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cetterégularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.sur la base de l'analyse des offres, la personne publique choisit les 4 (quatre) offres économiquement lesplus avantageuses appréciées en fonction des critères énoncés avec leur pondération.critère valeur technique 60%critère prix 40%la valeur technique sera appréciée sur la base d'un mémoire décrivant en détail le mode opératoire envisagé, les moyens humains et matériels que le candidat envisage de mettre en place pour exécuter sa prestation, des exemples de dta, raat, daad, etc... Cette valeurtechnique comprend les éléments suivants : 60 points- appréciation des références et qualifications professionnelles 15 points- appréciation des moyens humains, administratifs et techniques affectés à la mission 15 points- appréciation des exemples de diagnostics (dta, raat, etc) pour les immeubles d'au moins 1.000 mètres carrés : 15 points- appréciation des descriptions type de chaque prestation et des temps moyens d'intervention sur site associés, de la méthode envisagée pour effectuer des prélèvements pertinents et suffisants: 15 pointsconformément à l'article. R. 2191-3 du Code de la commande publique (Ccp), une avance est accordéeau titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.Le montant de l'avance est fixé, conformément aux dispositions de l'article R. 2191-7 du CCP, à 5 % dumontant initial, toutes taxes comprises, du bon de commande. Ce taux est porté à 20 % lorsque letitulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenneentreprise.les prix sont unitaires et révisables.Financement sur ressources propres de l'état.Paiement sous forme d'acomptes par bons de commandes dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Les tâches essentielles du présent accord-cadre constituées par les repérages des matériaux contenant de l'amiante (Mpca) sur site doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire donc l'objet de sous-traitance

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2021