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Services - 496629-2021

01/10/2021    S191

France-Bourg-en-Bresse: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

2021/S 191-496629

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DYNACITE
Adresse postale: 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
Ville: Bourg En Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Commande Publique
Courriel: o.morel@dynacite.fr
Téléphone: +33 474141043
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.dynacite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique

Numéro de référence: Maintenance VMC
II.1.2)Code CPV principal
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché alloti, de 02 lots.

Les marchés du lot 1 et du lot 2 sont passés sous la forme d'un marché à tranches optionnelles.

Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er janvier 2022 ou date de réception de la notification par le titulaire.

Date d'échéance du marché : 31 Décembre 2025.

Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG F.C.S., tous les prix sont révisables, au premier 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Rhône - Métropole

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché du lot 1 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles.Définition de la tranche ferme : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique des 70 bâtiments sur le territoire Rhône Métropole.Définition de la tranche optionnelle n°1 : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique de 3 bâtiments situés à Sathonay qui seront installées lors des travaux de réhabilitation de ces bâtiments.Définition de la tranche optionnelle n°2 : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique de 7 bâtiments situés à Sathonay qui seront installées lors des travaux de réhabilitation de ces bâtiments.Durée d'exécution des prestations des tranches optionnelles n°1 et 2 : A compter de la mise en service de l'installation et jusqu'à la fin du marché.Date prévisionnelle d'affermissement des tranches optionnelles n°1 et 2 : 1er Juillet 2023.Conditions relatives aux tranches optionnelles n°1 et 2 : Indemnité d'attente prévue : non. Indemnité de dédit prévue : non. La décision d'affermissement qui sera notifiée au titulaire du marché précisera sa date d'affermissement et la date de démarrage des prestations. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché, au moins 01 mois avant le début d'exécution de celle-ci.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour garantir l'exécution des prestations de maintenance et dépannages, notée sur 200 points / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Gestion des données informatiques notée sur 200 points / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Oyonnax - Haut Bugey

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché du lot 2 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles.Définition de la tranche ferme : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique des 19 bâtiments sur le territoire Oyonnax - Haut Bugey.Définition de la tranche optionnelle n°1 : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique du bâtiment situé au 1, 3, 5, 7, 9, 11 Rue Lafayette à Oyonnax qui seront installées lors des travaux de réhabilitation de celui-ci.Définition de la tranche optionnelle n°2 : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique de 5 bâtiments situés à Oyonnax qui seront installées lors des travaux de réhabilitation de ces bâtiments.Définition de la tranche optionnelle n°3 : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique de 6 bâtiments situés à Oyonnax qui seront installées lors des travaux de réhabilitation de ces bâtiments.Durée d'exécution des prestations des tranches optionnelles n°1, 2 et 3 : A compter de la mise en service de l'installation et jusqu'à la fin du marché.Date prévisionnelle d'affermissement des tranches optionnelle s n°1, 2 et 3 : 1er Janvier 2024.Conditions relatives aux tranches optionnelles n°1, 2 et 3 : Indemnité d'attente prévue : non. Indemnité de dédit prévue : non.La décision d'affermissement qui sera notifiée au titulaire du marché précisera sa date d'affermissement et la date de démarrage des prestations. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché, au moins 01 mois avant le début d'exécution de celle-ci.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour garantir l'exécution des prestations de maintenance et dépannages, notée sur 200 points / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Gestion des données informatiques notée sur 200 points / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées.

Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration du candidat dûment complétée.

Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/10/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 28/02/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Siège de Dynacité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

3ème trimestre 2025

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2021