Services - 496658-2018

10/11/2018    S217    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Versailles: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

2018/S 217-496658

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
DCSID
13000190200019
3 rue de l'Indépendance Américaine
Versailles
78013
France
Point(s) de contact: Julien Dumont
Téléphone: +33 130979604
Courriel: julien5.dumont@intradef.gouv.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402996&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402996&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôle technique des installations terminales embranchées du ministère des armées

Numéro de référence: DAF_2018_001583
II.1.2)Code CPV principal
71631400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrôle technique des installations terminales embranchées du ministère des armées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 952 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
Code NUTS: FRC
Code NUTS: FRE
Lieu principal d'exécution:

Départements liés à l'ESID Metz

II.2.4)Description des prestations:

ESID Metz Contrôle technique des installations terminales embranchées du ministère des armées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 188 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent accord-cadre à bons de commande est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois (12 mois) à compter de sa date de notification. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
Code NUTS: FRG
Lieu principal d'exécution:

Départements liés à l'ESID Rennes

II.2.4)Description des prestations:

ESID Rennes Contrôle technique des installations terminales embranchées du ministère des armées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent accord-cadre à bons de commande est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois (12 mois) à compter de sa date de notification. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'exécution:

Départements liés à l'ESID Lyon

II.2.4)Description des prestations:

ESID Lyon Contrôle technique des installations terminales embranchées du ministère des armées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 268 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent accord-cadre à bons de commande est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois (12 mois) à compter de sa date de notification. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Départements liés à l'ESID IDF

II.2.4)Description des prestations:

ESID IDF Contrôle technique des installations terminales embranchées du ministère des armées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 172 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent accord-cadre à bons de commande est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois (12 mois) à compter de sa date de notification. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

5

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:

Départements liés à l'ESID Bordeaux

II.2.4)Description des prestations:

ESID Bordeaux Contrôle technique des installations terminales embranchées du ministère des armées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 128 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent accord-cadre à bons de commande est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois (12 mois) à compter de sa date de notification. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

6

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Départements liés à l'ESID Toulon

II.2.4)Description des prestations:

ESID Toulon Contrôle technique des installations terminales embranchées du ministère des armées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent accord-cadre à bons de commande est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois (12 mois) à compter de sa date de notification. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidatures sont recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/12/2018
Heure locale: 16:00
Lieu:

Versailles

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Commission d'ouverture des plis composée des membres désignés.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2022

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400

Adresse internet: http://www.ta-versaillesjuradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
DCSID/RLT/SDAI/Bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure
3 rue de l'Indépendance Américaine
Versailles
78013
France
Téléphone: +33 139076700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2018