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Services - 496690-2023
14/08/2023    S155

Belgique-Bruxelles: Services de nettoyage de bâtiments

2023/S 155-496690

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruxelles - Achats & Facilities
Numéro national d'identification: 0207.373.429_203
Adresse postale: Rue des Halles 4
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: CDA.FO.Unit@brucity.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brussels.be
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=489877
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Centrale+d%27achats-AFA%2F011894%2FCIA-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de services à bordereau de prix et en 3 lots ayant pour but le nettoyage durable, pendant 48 mois, de sites et bâtiments

Numéro de référence: Centrale d'achats-AFA/011894/CIA-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public de services à bordereau de prix et en 3 lots ayant pour but le nettoyage durable, pendant 48 mois, de sites et bâtiments

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 024 793.39 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but le nettoyage durable principalement planifié, pendant 48 mois, de sites et bâtiments.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Ville de Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Le nettoyage durable principalement planifié de sites et bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 850 413.22 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Avant de présenter une offre pour le lot 1, il est loisible au soumissionnaire de visiter un ou plusieurs des sites et bâtiments concernés, afin de connaître l’ampleur des services à prester.

À cette fin, il fixe un rendez-vous par e-mail avec les personnes de contact mentionnées dans les clauses techniques du cahier spécial des charges.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but le nettoyage durable sur demande, pendant 48 mois, de sites et bâtiments.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Ville de Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Le nettoyage durable sur demande de sites et bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 971 900.83 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but le nettoyage durable sur demande, pendant 48 mois, des sièges du Stade Roi Baudouin.

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Ville de Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Le nettoyage durable sur demande des sièges du Stade Roi Baudouin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 202 479.34 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Avant de présenter une offre pour le lot 3, le soumissionnaire est tenu de visiter le Stade Roi Baudouin, afin de connaître l’ampleur des services à prester.

À cette fin, il fixe un rendez-vous par e-mail avec les personnes de contact mentionnées dans les clauses techniques du cahier spécial des charges.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire joint à son offre :

- un certificat d'assurance de la qualité fondé sur les séries de normes européennes ISO 9001 et certifié par des organismes accrédités conformes aux séries des normes européennes EN 45000.

Le pouvoir adjudicateur reconnaît des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne.

Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité lorsque le soumissionnaire n'a pas la possibilité d'obtenir les certificats susmentionnés dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les mesures d'assurance de la qualité proposées répondent aux normes d'assurance de la qualité requises.

- un certificat de gestion environnementale fondé sur les séries de normes européennes ISO 14001 et certifié par des organismes accrédités conformes aux séries des normes européennes EN 45000.

Le pouvoir adjudicateur reconnaît des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne.

Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes de gestion environnementale lorsque le soumissionnaire n'a manifestement pas accès aux certificats susmentionnés ni la possibilité de se les procurer dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les mesures de gestion environnementale proposées répondent aux normes de gestion environnementale requises.

- pour le lot 1, une déclaration d'exécution d’un service pour le nettoyage régulier d'au moins 5 bâtiments appartenant à un même destinataire et qu'il a fourni au cours des trois dernières années indiquant son montant, sa date et son destinataire public ou privé, ainsi que les dénominations et les adresses des bâtiments concernés.

Pour au moins une des trois dernières années, le service a une valeur annuelle d’au moins € 180.000,00 hors TVA.

- pour le lot 2, une déclaration d'exécution de services pour le nettoyage d'établissements scolaires qu'il a fournis au cours des trois dernières années indiquant leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, ainsi que les dénominations et les adresses des établissements scolaires concernés.

Pour au moins une des trois dernières années, l'ensemble des services a une valeur annuelle d’au moins € 170.000,00 hors TVA.

- pour le lot 3, une déclaration d'exécution d’un service pour le nettoyage des sièges des tribunes d'un stade composé d'au moins 8.000 sièges, qu'il a fourni au cours des trois dernières années indiquant son montant, sa date et son destinataire public ou privé, ainsi que la dénomination, l'adresse et le nombre de sièges du stade concerné.

Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2023
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):

- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11

- Adresse internet (URL) du Conseil d'Etat : http://www.raadvstconsetat.be

- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11

- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles : http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat / Tribunal de premère instance de Bruxelles
Adresse postale: rue de la Science 33 / rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040 / 1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23

à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics

et conformément aux dispositions soit de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du

contentieux administratif du Conseil d'Etat, soit du Code Judiciaire.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2023