Services - 497006-2019

22/10/2019    S204    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Services relatifs à l'environnement

2019/S 204-497006

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Isère Aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Ville: Grenoble Cedex 01
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38028
Pays: France
Point(s) de contact: Jean-Christophe Rosselin
Courriel: Jc.rosselin@elegia-groupe.fr
Téléphone: +33 457422411

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Elegia-groupe.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9ZauBPcqw8
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9ZauBPcqw8
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à BC d'études environnementales: lot 1 procédures réglementaires, actualisation étude d'impact, lot 2 écologue Conseil, reporting DREAL, coordonnateur env. Chantier — Inspira — 38 Salaise

Numéro de référence: IA2019-1074-567
II.1.2)Code CPV principal
90700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre BC pour des prestations intellectuelles concernant les procédures réglementaires, l'actualisation de l'étude d'impact, une mission d'écologue conseil, de reporting à la DREAL et de coordonnateur environnement chantier sur la Zone industrialo-portuaire (ZIP) de Salaise Sablons Inspira — située sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons (38).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — procédures réglementaires — actualisation de l'étude d'impact

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

Salaise-sur-Sanne (38).

II.2.4)Description des prestations:

Actualisation de l'étude d'impact. Rédaction d'un porté à connaissance. Rédaction de dossiers réglementaires divers non connus à ce jour. Accompagnement lors de l'instruction des dossiers réglementaires. Suivi des impacts cumulés de la ZAC et des projets d'implantation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique avec 2 sous-critères (voir règlement de consultation) / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum est fixé pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction son montant sera reconduit. L'accord-cadre est mono-attributaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — écologue Conseil — reporting DREAL — coordonnateur environnement chantier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

Salaise-sur-Sanne (38).

II.2.4)Description des prestations:

Process de suivi de bonne réalisation des mesures interface et reporting à la DREAL Écologue Conseil (réalisation inventaires — missions spécifiques expertises — suivi scientifiques mesures compensatoires et accompagnement in situ...) coordonnateur environnement chantier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique avec 3 sous-critères (voir règlement de consultation) / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum est fixé pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction son montant sera reconduit. L'accord-cadre est mono-attributaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) une lettre de candidature (DC1 ou DUME) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) pour chaque candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement, une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lot 1:

— compétences professionnelles exigées: bureau d'études: conduite des procédures réglementaires environnement, traitement de l'ensemble des thématiques d'une étude d'impact (retombées économiques, milieu naturel, milieu physique, déplacement, énergie/gaz à effet de serre, qualité de l'air/odeurs, émissions sonores et vibratoires, santé). Juriste dans le domaine de l'environnement experts thématiques: santé/environnement,

— qualité de l'air/évaluation gaz à effet de serre,

— multi-modalité,

— liste des principaux services portant sur des prestations comparables, effectués au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— qualifications des principaux responsables des prestations de même nature que celles objet du marché,

Lot 2:

— compétences professionnelles exigées: écologue avec spécialité génie écologique experts thématiques (faune-flore) bureau d'études pluridisciplinaires environnement, coordonnateur environnement chantier,

— liste des principaux services portant sur des prestations comparables, effectués au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— qualifications des principaux responsables des prestations de même nature que celles objet du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Grenoble.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Renseignements complémentaires et questions via le profil d'acheteur http://elegia.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 4726070
Fax: +33 4726072

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel.

Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 4726070
Fax: +33 4726072

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2019