Services - 497007-2019

22/10/2019    S204

France-Nantes: Défibrillateur

2019/S 204-497007

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44094
Pays: France
Courriel: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Nantes
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44036
Pays: France
Courriel: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ-de-Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44923
Pays: France
Courriel: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nantesmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ebansn
Adresse postale: 2 allée Frida Kahlo
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44263
Pays: France
Courriel: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://beauxartsnantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location-entretien de défibrillateurs automatisés externes et prestations associées

Numéro de référence: 2019-443
II.1.2)Code CPV principal
33182100 Défibrillateur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la location et l'entretien de défibrillateurs automatisés externes.

Cet accord-cadre est conclu en groupement de commandes dont les membres sont les suivants:

— ville de Nantes,

— Nantes Métropole,

—Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Nantes,

— École des Beaux-Arts Nantes Saint-Nazaire (Ebansn).

La ville de Nantes en est le coordonnateur.

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la location et l'entretien de défibrillateurs automatisés externes.

Cet accord-cadre est conclu en groupement de commandes dont les membres sont les suivants:

— ville de Nantes,

— Nantes Métropole,

— Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Nantes,

— École des beaux-arts Nantes Sainté-Nazaire (Ebansn).

La ville de Nantes en est le coordonnateur.

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.

Renseignements relatifs à la situation juridique: formulaire DC1 — lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs moyens annuels du candidat et pour chacune des 3 dernières années,

— références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années: montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Durée d'amortissement nécessaire

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt:

Mme Estelle Talhouarn — +33 240415120

Courriel : estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2019