Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
impression et livraison de documents pour les services municipaux de la Ville de Saint-Herblain
Referenznummer der Bekanntmachung: Impression et livraison de documents
II.1.2)CPV-Code Hauptteil79800000 Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
impression et livraison de documents pour les services municipaux de la Ville de Saint-Herblain. Ni variantes autorisées / ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Appel d'offres ouvert. Monnaie : euro. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: ja
Angebote sind möglich für alle Lose
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
lot 1 -Impression et livraison des magazines et brochures en plus de 25 000 exemplaires
Los-Nr.: 1
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)79800000 Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRG01 Loire-Atlantique
Hauptort der Ausführung:
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
lot 1 -Impression et livraison des magazines et brochures en plus de 25 000 exemplaires. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 30 000 euros HT minimum et 150 000 euros HT maximum. La valeur maximale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre
II.2.5)ZuschlagskriterienDer Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 600 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:
la durée des accords-cadres est fixée à un an, à compter du 1er juin 2023 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à cette date. Ils pourront toutefois être éventuellement reconduits trois fois un an, de manière tacite
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
critères d'analyse des offres : Analyse financière de l'offre à partir du DQE (40%) / Valeur technique évaluée à partir de la note technique et des échantillons (60%) : Qualité des produits (20%) ; Qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du contrat et le respect des délais (20%) ; Performance en matière de protection de l'environnement en lien avec l'accord-cadre (20%)
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
lot 2 : Impression traditionnelle et livraison de documents
Los-Nr.: 2
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)79800000 Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRG01 Loire-Atlantique
Hauptort der Ausführung:
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
lot 2 - impression traditionnelle et livraison de documents. Accord-Cadre mono attributaire et mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents avec les montants annuels suivants : 10 000 euros HT minimum et 200 000 euros HT maximum. La valeur maximale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible pour l'ensemble de l'accord-cadre
II.2.5)ZuschlagskriterienDer Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 800 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:
la durée des accords-cadres est fixée à un an, à compter du 1er juin 2023 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à cette date. Ils pourront toutefois être éventuellement reconduits trois fois un an, de manière tacite
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
critères d'analyse des offres : Analyse financière de l'offre à partir du DQE (40%) / Valeur technique évaluée à partir de la note technique et des échantillons (60%) : Qualité des produits (20%) ; Qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du contrat et le respect des délais (20%) ; Performance en matière de protection de l'environnement en lien avec l'accord-cadre (20%)
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
lot 3 - impression et livraison de documents de " création artistique "
Los-Nr.: 3
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)79800000 Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRG01 Loire-Atlantique
Hauptort der Ausführung:
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
lot 3 - impression et livraison de documents de " création artistique ". Accord-Cadre mono attributaire et mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents avec les montants annuels suivants : aucun minimum et 80 000 euros HT maximum. La valeur maximale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible pour l'ensemble de l'accord-cadre
II.2.5)ZuschlagskriterienDer Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 320 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:
la durée des accords-cadres est fixée à un an, à compter du 1er juin 2023 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à cette date. Ils pourront toutefois être éventuellement reconduits trois fois un an, de manière tacite
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
critères d'analyse des offres : Analyse financière de l'offre à partir du DQE (40%) / Valeur technique évaluée à partir de la note technique et des échantillons (60%) : Qualité des produits (40%) ; Qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du contrat et le respect des délais (10%) ; Performance en matière de protection de l'environnement en lien avec l'accord-cadre (10%)
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillées dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartOffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 27/02/2023
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der AngeboteTag: 27/02/2023
Ortszeit: 14:00
Ort:
Angaben über befugte Personen und das Öffnungsverfahren:
agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen:
calendrier non connu à ce jour
VI.3)Zusätzliche Angaben:
retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et institution " > " l'institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée à la rubrique "1.3) Communication" du présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 17/02/2023 à 12h. Renseignements administratifs : M.FOURMY, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Remise des échantillons : les détails et les quantités attendues sont précisés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Les échantillons parviendront avant le 23 février 2022 à 12 heures, à l'adresse suivante : mairie desaint-herblain - service commande publique et performance des achats - b.P. 30299 44803 saint-herblain cedex
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:20/01/2023