Services - 497388-2019

22/10/2019    S204    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de taxi

2019/S 204-497388

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: 37 Quai d'orsay
Ville: Paris
Code NUTS: FR1
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Lucie Masson, adjointe au chef du bureau des voyages et des missions
Courriel: Lucie.masson@diplomatie.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.diplomatie.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transports de personnes par le biais de taxis pour le compte du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Numéro de référence: MEAE_19034_VEM
II.1.2)Code CPV principal
60120000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de transports de personnes par le biais de taxis pour le compte du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 160 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60120000
63520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de transports de personnes par le biais de taxis pour le compte du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: qualité technique de l'offre (Cf. règlement de consultation) / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: Modalités de gestion, de suivi et d'assistance (Cf. règlement de consultation) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 130-319623
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19034
Intitulé:

Prestations de transports de personnes par le biais de taxis pour le compte du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: G7
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Ville: Clichy
Code NUTS: FR105
Code postal: 92110
Pays: France

Adresse internet: https://www.g7.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 160 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Estimation par année de marché: 400 000 EUR HT/an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: 1 référé précontractuel (code justice administrative, art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, 1 référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans 1 délai de 31 jours en cas de publication de 1 avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans 1 délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication de 1 avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat, 1 recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2019