Services - 497417-2019

22/10/2019    S204    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cherbourg-en-Cotentin: Prestations de services pour la collectivité

2019/S 204-497417

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12
Code postal: 50108
Pays: France
Point(s) de contact: https://marches-publics-manche.fr
Courriel: marches-publics@lecotentin.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics-manche.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics-manche.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin

Numéro de référence: DCE-19-10
II.1.2)Code CPV principal
75200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté d' Agglomération Le Cotentin.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 756 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: Nord Pôles de proximité Douve Divette, Les Pieux et commune de Barneville-Carteret

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000
90470000
90513700
90513900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
Lieu principal d'exécution:

Pôles de proximité Douve Divette, Les Pieux et commune de Barneville-Carteret.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel: prestation d'hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) et d'entretien des équipements Nord qui regroupe les pôles de proximité de Douve Divette, des Pieux et la commune de Barneville-Carteret, hors réseaux amiantés et hors entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles par période d'1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: Sud pôles de proximité de St Sauveur le Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000
90470000
90513700
90513900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
Lieu principal d'exécution:

Pôles de proximité de St Sauveur le Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel: prestation d'hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) et d'entretien des équipements Sud qui regroupe les pôles de proximité de St Sauveur le Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes hors réseaux amiantés et hors entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles par période d'un an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: prestation d'hydrocurage des réseaux amiantés qui concerne tout le territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000
90470000
90513700
90513900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
Lieu principal d'exécution:

Tout le territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel: prestation d'hydrocurage des réseaux amiantés qui concerne tout le territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles par période d'1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 4: entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000
90470000
90513700
90513900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel: entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles par période d'1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 052-119660
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K90229
Lot nº: 1
Intitulé:

Nord Pôles de proximité Douve Divette, Les Pieux et commune de Barneville-Carteret

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Saninord Assainissement Suez RV Osis Nord SASU
Ville: Gonfreville-l'Orcher
Code NUTS: FRD22
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 356 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: k90230
Lot nº: 2
Intitulé:

Sud pôles de proximité de St Sauveur le Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl Lehoux
Ville: Valognes
Code NUTS: FRD12
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: k90231
Lot nº: 3
Intitulé:

Prestation d'hydrocurage des réseaux amiantés qui concerne tout le territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl Autobilan
Ville: Couville
Code NUTS: FRD12
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K90232
Lot nº: 4
Intitulé:

Entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl Lehoux
Ville: Couville
Code NUTS: FRD12
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@jurdam.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@jurdam.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2019