Services - 497425-2021

01/10/2021    S191

France-Pontcharra: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 191-497425

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sibrecsa
Adresse postale: 4, grande rue
Ville: Pontcharra
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38530
Pays: France
Courriel: decheteries@sibrecsa.fr
Téléphone: +33 476971952
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.omnisconseil.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.omnisconseil.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marchés d'exploitation des décheteries

Numéro de référence: AO 2021.001
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

assurer au 1er octobre 2021 l'exploitation des 5 déchèteries du SIBRECSA

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 398 125.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gardiennage, transport et elimination des dechets collectes dans les 5 DECHETERIES

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

accueil des usagers, Mise à disposition des personnels qualifiés en nombre suffisant, Mise à disposition de bennes en nombre suffisant, Nettoyage du site et de ses des abords, Transfert des bennes jusqu'au centre de traitement ou de valorisation désigné par la collectivité, Tranche optionnelle no1.1 : Polystyrène à Le Cheylas et Porte de Savoie Tranche optionnelle no1.2 : Bois A et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no1

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte, transport et traitement des dechets diffus specifiques issus des decheteries, hors ecodds

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

voir CCTP Collecte et transport des DDS issus des déchèteries, Traitement des DDS, Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no2

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte , transport et traitement de L'Amiante issu de la decheterie de le cheylas

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

collecte, transport et traitement de l'amiante, Fourniture de contenants de collecte Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no3

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte, transport et traitement de bennes hors decheteries

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition ponctuelle de bennes sur les lieux au choix du SIBRECSA ; Collecte, transport et traitement des bennes de déchets verts, cartons, ferrailles et encombrants, Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no4

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 115-302541
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO 2021 - 001
Lot nº: 01
Intitulé:

gardiennage, transport et elimination des dechets collectes dans les 5 DECHETERIES

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO 2021 - 001
Lot nº: 02
Intitulé:

collecte, transport et traitement des dechets diffus specifiques issus des decheteries, hors ecodds

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73000
Pays: France
Courriel: ao@trialp.com
Téléphone: +33 479964105
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 119 010.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO 2021 - 001
Lot nº: 03
Intitulé:

collecte , transport et traitement de L'Amiante issu de la decheterie de le cheylas

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73000
Pays: France
Téléphone: +33 479964105
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 192 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 189 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO 2021 - 001
Lot nº: 04
Intitulé:

collecte, transport et traitement de bennes hors decheteries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sibuet Environnement
Adresse postale: 670 route de la Servaz
Ville: Chamoux-sur-Gelon
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73390
Pays: France
Courriel: info@sibuet.fr
Téléphone: +33 479364106
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 89 435.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2, place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: tour Swiilife, 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

d'Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L551-1et suivants, R551-1 et suivants du code de justice administrative.

D'Un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, dans les conditions définies aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. D'Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L551-1et suivants, R551-1 et suivants du code de justice administrative.

D'Un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, dans les conditions définies aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: voir point Vi.4.1
Ville: Grenoble
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2021