Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marchés d'exploitation des décheteries
Numéro de référence: AO 2021.001
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
assurer au 1er octobre 2021 l'exploitation des 5 déchèteries du SIBRECSA
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 398 125.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
gardiennage, transport et elimination des dechets collectes dans les 5 DECHETERIES
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
accueil des usagers, Mise à disposition des personnels qualifiés en nombre suffisant, Mise à disposition de bennes en nombre suffisant, Nettoyage du site et de ses des abords, Transfert des bennes jusqu'au centre de traitement ou de valorisation désigné par la collectivité, Tranche optionnelle no1.1 : Polystyrène à Le Cheylas et Porte de Savoie Tranche optionnelle no1.2 : Bois A et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no1
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte, transport et traitement des dechets diffus specifiques issus des decheteries, hors ecodds
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
voir CCTP Collecte et transport des DDS issus des déchèteries, Traitement des DDS, Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no2
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte , transport et traitement de L'Amiante issu de la decheterie de le cheylas
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
collecte, transport et traitement de l'amiante, Fourniture de contenants de collecte Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no3
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte, transport et traitement de bennes hors decheteries
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
mise à disposition ponctuelle de bennes sur les lieux au choix du SIBRECSA ; Collecte, transport et traitement des bennes de déchets verts, cartons, ferrailles et encombrants, Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no4
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
gardiennage, transport et elimination des dechets collectes dans les 5 DECHETERIES
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
collecte, transport et traitement des dechets diffus specifiques issus des decheteries, hors ecodds
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/09/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Ville: Chambéry
Code NUTS:
FRK27 SavoieCode postal: 73000
Pays: France
Courriel:
ao@trialp.comTéléphone: +33 479964105
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 119 010.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
collecte , transport et traitement de L'Amiante issu de la decheterie de le cheylas
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/09/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73000
Pays: France
Téléphone: +33 479964105
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 192 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 189 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
collecte, transport et traitement de bennes hors decheteries
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/09/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sibuet Environnement
Adresse postale: 670 route de la Servaz
Ville: Chamoux-sur-Gelon
Code NUTS:
FRK27 SavoieCode postal: 73390
Pays: France
Courriel:
info@sibuet.frTéléphone: +33 479364106
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 89 435.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2, place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: tour Swiilife, 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel:
ara.ccira@dreets.gouv.frTéléphone: +33 426992833
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
d'Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L551-1et suivants, R551-1 et suivants du code de justice administrative.
D'Un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, dans les conditions définies aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. D'Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L551-1et suivants, R551-1 et suivants du code de justice administrative.
D'Un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, dans les conditions définies aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: voir point Vi.4.1
Ville: Grenoble
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/09/2021