Suministros - 497433-2018

10/11/2018    S217    - - Suministros - Anuncio de licitación - Procedimiento negociado 

Bélgica-Bruselas: Materiales para la construcción de vías férreas

2018/S 217-497433

Anuncio de licitación – sectores especiales

Suministros

Legal Basis:

Directiva 2014/25/UE

Apartado I: Entidad adjudicadora

I.1)Nombre y direcciones
Société des Transports intercommunaux de Bruxelles — Procurement & Logistics Department
0247.499.953_241
Rue Royale 76
Bruxelles
1000
Bélgica
Persona de contacto: Hicham Ghouzali
Teléfono: +32 25638258
Correo electrónico: Hicham.Ghouzali@stib.brussels
Fax: +32 25153281
Código NUTS: BE100

Direcciones de internet:

Dirección principal: www.stib.be

Dirección del perfil de comprador: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=316527

I.2)Información sobre contratación conjunta
I.3)Comunicación
Acceso restringido a los pliegos de la contratación. Puede obtenerse más información en: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=316527
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a la dirección mencionada arriba
I.6)Principal actividad
Servicios de ferrocarriles urbanos, tranvías, trolebuses o autobuses

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Accord-cadre relatif à l'acquisition d'appareils de voie tramway

Número de referencia: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4105/VV/HG-F05_0
II.1.2)Código CPV principal
34946200
II.1.3)Tipo de contrato
Suministros
II.1.4)Breve descripción:

Le présent marché concerne un accord-cadre pour l'acquisition d'appareils de voie tramway.

La description détaillée du marché est reprise au point II.2.4) du présent avis.

II.1.5)Valor total estimado
Valor IVA excluido: 32 000 000.00 EUR
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
34946220
34946221
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: BE10
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Région de Bruxelles-Capitale

II.2.4)Descripción del contrato:

Le marché concerne un accord-cadre qui pourra permettre à la STIB:

1) de s'approvisionner en fournitures et pièces de rechange nécessaires à la maintenance des appareils de voie actuellement en service sur son réseau tramway;

2) tout en continuant à attacher une attention particulière à la sécurité de ses voyageurs, et à maintenir diverses compatibilités requises et actuellement en service en termes de commande, contrôle et signalisation, d'acquérir de nouvelles fournitures (pièces de rechange comprises) nécessaires à l'exécution de différents projets;

3) de confier, temporairement, partiellement ou totalement, à l'adjudicataire du marché: des services de maintenance, des services d'études, des services de formations, des services logistiques (tel que le stockage et sa gestion chez le fabricant, ou encore le transport et la manutention des fournitures sur chantier, …).

À noter que les aiguillages pourront être équipés indifféremment de boîtes de manœuvre manuelle ou de moteurs fournis par la STIB avec possibilité de contrôle de position de la lame.

La candidature doit être introduite par la remise d'un dossier comprenant toute l'information nécessaire tel que décrit dans le paragraphe III.1) «Conditions de participation» du présent avis de marché.

Dans une 2e phase, après l'évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin qu'ils puissent remettre leur offre.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
Valor IVA excluido: 32 000 000.00 EUR
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 120
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.9)Información sobre la limitación del número de candidatos a los que se invitará
II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: sí
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Seront précisées dans le cahier spécial des charges.

II.2.12)Información sobre catálogos electrónicos
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Cet avis de marché concerne un appel à candidatures. Dans une 2e phase, après l’évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin de pouvoir remettre leur offre. Chaque candidat ne pourra remettre qu’un seul dossier de candidature en son nom. Les sociétés momentanées sont admises dans le cadre de ce marché.

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

Voir Document unique de marché européen (DUME) joint en annexe au présent avis — à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd et à joindre au dossier de candidature.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Voir Document unique de marché européen (DUME) joint en annexe au présent avis — à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd et à joindre au dossier de candidature.

Nivel o niveles mínimos que pueden exigirse:

L'analyse relative à la capacité économique et financière de l'entreprise candidate démontrera que la valeur moyenne de ses 3 derniers chiffres d’affaires annuels (chiffres d'affaires disponibles pour ces 3 dernières années d'exercices) est, en termes d’ordre de grandeur, strictement supérieure à 50 % de la valeur estimée reprise au point II.1.5) du présent avis de marché.

La STIB écartera également les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats disponibles pour ces 3 dernières années d'exercices) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.2.4). Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs. Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à la candidature et au Document unique de marché européen (DUME).

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Voir Document unique de marché européen (DUME) en annexe de l’avis de marché — à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd et à joindre à la candidature.

Nivel o niveles mínimos que pueden exigirse:

L’analyse relative à la capacité technique et professionnelle démontrera que l'entreprise candidate est en mesure de mener à bien le marché tel que décrit au point II.2.4) du présent avis de marché en fournissant:

1) une liste reprenant les livraisons d’aiguillages tramway, effectuées par l'entreprise pendant les 5 dernières années. Cette liste devra être complétée des informations suivantes: une description du marché, son montant, les dates ou périodes de mise en service, les coordonnées des clients à qui elles étaient destinées, le nom et les données des personnes de contact dans ces entreprises, les plans ou photos des fournitures concernées ainsi que les normes UIC, EN, DIN, … qui ont été appliquées dans le cadre des marchés. Pour cette même période, et pour des appareils de voies du type monoblocs avec partie supérieure (de l'appareil) à haute dureté, au minimum 3 attestations de satisfaction de clients différents devront être joints. Les références concerneront des livraisons destinées aux réseaux de transport type tramway, de la Suisse, la Norvège ou d'un ou plusieurs pays membres de l'UE;

2) un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du candidat:

a) pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) nº 761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire doit être joint au dossier de candidature;

b) pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration sur l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, doit être joint au dossier de candidature;

c) pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité doit être joint au dossier de candidature (avec une attention particulière donnée au contrôle qualité, avant livraison, à la gestion des plaintes et non-conformités). Le descriptif de contrôle qualité sera accompagné d'une copie d'un rapport (ou check-list) de contrôle qualité d'appareils de voie type tramway.

3) une déclaration sur l'honneur que les contacts avec le personnel de la STIB à travers les différentes phases de l'accord-cadre, y compris pendant les phases de réception technique et de mise en service se dérouleront en français ou en néerlandais;

4) une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d'une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d'éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques;

5) une attestation sur l’honneur comme quoi le candidat est apte à pouvoir intervenir endéans les 24 h — 7 j/7 j sur tout défaut pouvant survenir sur un équipement installé sur le réseau tramway de la STIB. L'attestation concernée sera accompagnée d'un descriptif des ressources (humaines et matériels) disponibles et d'un descriptif de l’organisation que l’entreprise-candidate compte mettre en place pour assurer/garantir cet engagement.

III.1.4)Normas y criterios objetivos de participación
Lista y breve descripción de las normas y criterios:

La candidature sera complétée des informations suivantes:

1) une présentation de l’entreprise et éventuellement du groupe dans lequel l’entreprise exécute ses activités;

2) les coordonnées de la personne de contact (SPOC = single point of contact) dans l’entreprise;

3) dans l’hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d’une Société momentanée (SM), le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la SM doivent répondre aux conditions de participation et doivent prouver le statut de leur engagement par un document officiel;

4) le cas échéant, le candidat indique la part de l’accord-cadre qu’il entend sous-traiter à des tiers;

5) une déclaration sur l'honneur que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB, soit le français, soit le néerlandais (correspondances, visites, …).

III.1.5)Información sobre contratos reservados
III.1.6)Depósitos y garantías exigidos:

Seront précisés dans le cahier spécial des charges.

III.1.7)Principales condiciones de financiación y de pago y/o referencia a las disposiciones que las regulan:

Seront précisées dans le cahier spécial des charges.

III.1.8)Forma jurídica que deberá adoptar la agrupación de operadores económicos adjudicataria del contrato:
III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.2)Condiciones de ejecución del contrato:

Seront précisées dans le cahier spécial des charges.

III.2.3)Información sobre el personal encargado de la ejecución del contrato

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento negociado con convocatoria de licitación previa
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
En caso de acuerdos marco – justificación de cualquier duración superior a ocho años:

Complexité/spécificité du marché et optimisation du TCO (Total Cost of Ownership).

IV.1.4)Información sobre la reducción del número de soluciones u ofertas durante la negociación o el diálogo
IV.1.6)Información sobre la subasta electrónica
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.1)Publicación anterior referente al presente procedimiento
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 10/12/2018
Hora local: 17:30
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
Fecha: 28/03/2019
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés, Neerlandés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
VI.3)Información adicional:

La STIB exclura les candidats qui n'auront pas démontré, par leur dossier de candidature, leur capacité technique ou économique à mener à bien le marché.

Pour des raisons opérationnelles, le nombre de candidats sélectionnés sera limité à 3 au maximum.

La sélection des candidats sera opérée sur base des critères de sélection qualitative définis dans le présent avis.

La sélection se fera sur base de l'évaluation du nombre et de la qualité des références similaires reprises pour ces 5 dernières années, accompagnées des attestations de satisfaction datées et signées par les différents clients concernés. Chaque entreprise (entité juridique) ne pourra soumettre qu'une candidature, soit en son nom, soit en société momentanée. Les sociétés momentanées devront être déclarées au plus tard au moment de l'introduction du dossier en vue de la sélection des candidats.

Pour compléter le DUME (Document unique de marché européen):

1) lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes);

2) ouvrez le fichier «espd-request.zip» et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part;

3) aller sur le site: https://ec.europa.eu/tools/espd

4) choisissez votre langue;

5) sélectionnez «Je suis un opérateur économique»;

6) sélectionnez «Importer un DUME»;

7) cliquez sur «Choose file» (choisir fichier) et sélectionnez le fichier «espd-request.xml» que vous aurez extrait en 2;

8) cliquer sur «Suivant»;

9) complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées;

10) cliquez sur «Aperçu»;

11) téléchargez «dans les 2 formats»;

12) sauvez ce fichier «espd-request.zip» contenant votre DUME;

13) joignez ce fichier DUME appelé «espd-request.zip» à votre dossier de candidature lors de son envoi.

Attention, la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML!

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Bélgica
Teléfono: +32 22349611
Correo electrónico: info@raadvst-consetat.be

Dirección de internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Órgano competente para los procedimientos de mediación
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Bélgica
Teléfono: +32 22349611
Correo electrónico: info@raadvst-consetat.be

Dirección de internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

Conformément à l’article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de 60 jours. La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de 15 jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de 10 jours. Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de 5 ans.

VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Bélgica
Teléfono: +32 22349611
Correo electrónico: info@raadvst-consetat.be

Dirección de internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
07/11/2018