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Services - 497559-2019

22/10/2019    S204    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de réparation de carrosseries de véhicules

2019/S 204-497559

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue Boisbaudran, ZI Delorme
Ville: Marseille Cedex 15
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13326
Pays: France
Courriel: msabatti@sdis13.fr
Téléphone: +33 491284827

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.sdis13.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public départemental
I.5)Activité principale
Autre activité: Secours et lutte contre l'incendie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

A236 à A243 prestations de carrosserie, gamme véhicules légers < 3,5 t pour le SDIS 13 (8 lots)

Numéro de référence: A236 à A243
II.1.2)Code CPV principal
50112110
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché de service relatif à une prestation de réparation carrosserie (maintenance préventive et curative) pour tous types de véhicules inférieurs ou égal à 3,5 du parc automobile du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 593 333.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A236: groupement nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché de service relatif à une prestation de réparation carrosserie (maintenance préventive et curative) pour tous types de véhicules inférieurs ou égal à 3,5 du parc automobile du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation de la prestation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché correspond à des prestations telles que définies dans les bordereaux de prix à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 9.8.2019.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A237: groupement centre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché de service relatif à une prestation de réparation carrosserie (maintenance préventive et curative) pour tous types de véhicules inférieurs ou égal à 3,5 du parc automobile du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation de la prestation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché correspond à des prestations telles que définies dans les bordereaux de prix à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 9.8.2019.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A238: groupement est — bassin Aix-en-Provence

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché de service relatif à une prestation de réparation carrosserie (maintenance préventive et curative) pour tous types de véhicules inférieurs ou égal à 3,5 du parc automobile du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation de la prestation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché correspond à des prestations telles que définies dans les bordereaux de prix à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 9.8.2019.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A239: groupement est — bassin Gardanne

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché de service relatif à une prestation de réparation carrosserie (maintenance préventive et curative) pour tous types de véhicules inférieurs ou égal à 3,5 du parc automobile du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation de la prestation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché correspond à des prestations telles que définies dans les bordereaux de prix à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 9.8.2019.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A240: groupement sud

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché de service relatif à une prestation de réparation carrosserie (maintenance préventive et curative) pour tous types de véhicules inférieurs ou égal à 3,5 du parc automobile du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation de la prestation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché correspond à des prestations telles que définies dans les bordereaux de prix à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 9.8.2019.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A241: groupement ouest — bassin Martigues

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché de service relatif à une prestation de réparation carrosserie (maintenance préventive et curative) pour tous types de véhicules inférieurs ou égal à 3,5 du parc automobile du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation de la prestation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché correspond à des prestations telles que définies dans les bordereaux de prix à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 9.8.2019.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A242: groupement ouest — bassin Vitrolles

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché de service relatif à une prestation de réparation carrosserie (maintenance préventive et curative) pour tous types de véhicules inférieurs ou égal à 3,5 du parc automobile du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation de la prestation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché correspond à des prestations telles que définies dans les bordereaux de prix à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 9.8.2019.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A243: direction départementale des services d'incendie et de secours (Marseille) et centre de formation départemental (Velaux)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché de service relatif à une prestation de réparation carrosserie (maintenance préventive et curative) pour tous types de véhicules inférieurs ou égal à 3,5 du parc automobile du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation de la prestation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché correspond à des prestations telles que définies dans les bordereaux de prix à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 9.8.2019.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 086-206776
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A236
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations carrosserie groupement nord

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A237
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations carrosserie groupement centre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Autodistribution Farsy
Numéro national d'identification: 06580456900187
Adresse postale: 4 bd des Aciéries
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GP Automobiles
Numéro national d'identification: 38215744400011
Adresse postale: route de Marseille
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A238
Lot nº: 3
Intitulé:

Prestations carrosserie groupement est — bassin d'Aix-en-Provence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cars 13
Numéro national d'identification: 51318761700016
Adresse postale: 270 avenue Saint-Antoine
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13015
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 73 333.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A239
Lot nº: 4
Intitulé:

Prestations carrosserie groupement est — bassin de Gardanne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cars 13
Numéro national d'identification: 51318761700016
Adresse postale: 270 avenue Saint-Antoine
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13015
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 73 333.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A240
Lot nº: 5
Intitulé:

Prestations carrosserie groupement sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Somecar
Numéro national d'identification: 5288430630033
Adresse postale: 471 avenue des Paluds — BP 21204
Ville: Aubagne
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13783
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 76 666.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A241
Lot nº: 6
Intitulé:

Prestations carrosserie groupement ouest — bassin de Martigues

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Renault Trucks Marseille
Numéro national d'identification: 30247250100048
Adresse postale: 33 bd du Capitaine Gèze
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13014
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 66 666.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A242
Lot nº: 7
Intitulé:

Prestations carrosserie groupement ouest — bassin de Vitrolles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Autodistribution Farsy
Numéro national d'identification: 06580456900187
Adresse postale: 4 bd des Aciéries
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Garage du Plan
Numéro national d'identification: 49322617900015
Adresse postale: chemin Velaux — Plan de Campagne
Ville: Pennes-Mirabeau
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 66 666.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A243
Lot nº: 8
Intitulé:

Prestations carrosserie, direction départemental des services d'incendie et de secours (Marseille) et centre de formation départemental (Velaux)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Autodistribution Farsy
Numéro national d'identification: 06580456900187
Adresse postale: 4 bd des Aciéries
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Carrosserie Cayol
Numéro national d'identification: 78913080400014
Adresse postale: 270 bd Danielle Casanova
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13014
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés sont consultables dans les locaux du SDIS dans le respect des secrets protégés par la loi. Durée: 1 an reconductible 3 fois de manière tacite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2019