Marché de travaux - 497813-2020

21/10/2020    S205

France-Montpellier: Travaux de construction de bâtiments agricoles

2020/S 205-497813

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: INRA de Montpellier
Numéro national d'identification: 180070039
Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34060
Pays: France
Point(s) de contact: Georgia Nicolas
Courriel: Sam-montpellier@inrae.fr
Téléphone: +33 499612003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inrae.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche agronomique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d'un dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri — lot 1: VRD

Numéro de référence: INRAE-C24-2020-001
II.1.2)Code CPV principal
45213240 Travaux de construction de bâtiments agricoles
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le besoin de l'unité «Alenya» porte sur la construction du dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri. Voiries — réseaux divers enterrés — terrassement pour plate-forme des serres — lot nº: 1.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 54 399.70 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voiries — réseaux divers enterrés — terrassement pour plate-forme des serres

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213240 Travaux de construction de bâtiments agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

Unité expérimentale d'Alenya — route de Theza — 66200 Alenya.

II.2.4)Description des prestations:

Voiries — réseaux divers enterrés — terrassement pour plate-forme des serres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'INRAE se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le projet est alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique car il permet l'identification de prestations distinctes: lot 1: voiries — réseaux divers enterrés — terrassement pour plate-forme des serres, lot 2: serres/fondations/trackers/asservissements, lot 3: électricité CFO/CFA, lot 4: nourrice AEP/aspersion.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 015-029734
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-24-012
Lot nº: 01
Intitulé:

Voiries — réseaux divers enterrés — terrassement pour plate-forme des serres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Travaux Publics 66
Numéro national d'identification: 33196885900024
Adresse postale: 79 route de Perpignan
Ville: Pia
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66380
Pays: France
Téléphone: +33 468633461
Adresse internet: https://www.travaux-publics-66.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 54 399.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2020