Servicios - 497881-2018

10/11/2018    S217    - - Servicios - Anuncio de licitación - Procedimiento abierto 

Suiza-Stansstad: Autobuses de servicio público

2018/S 217-497881

Anuncio de licitación – sectores especiales

Servicios

Legal Basis:

Directiva 2014/25/UE

Apartado I: Entidad adjudicadora

I.1)Nombre y direcciones
ZB Zentralbahn AG, Bereich Produktion und Rollmaterial
Bahnhofstrasse 23
Stansstad
6362
Suiza
Persona de contacto: Jörg Andreas Muri
Correo electrónico: einkauf@zentralbahn.ch
Código NUTS: CH0

Direcciones de internet:

Dirección principal: https://www.simap.ch

Dirección del perfil de comprador: www.zentralbahn.ch

I.2)Información sobre contratación conjunta
I.3)Comunicación
Acceso restringido a los pliegos de la contratación. Puede obtenerse más información en: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1045139
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a la siguiente dirección:
ZB Zentralbahn AG, Bereich Produktion und Rollmaterial, Vermerkt «Bahnersatz LZ-AST» und «Nicht Öffnen»
Bahnhofstrasse 23
Stansstad
6362
Suiza
Persona de contacto: Jörg Andreas Muri
Correo electrónico: einkauf@zentralbahn.ch
Código NUTS: CH0

Direcciones de internet:

Dirección principal: https://www.simap.ch

I.6)Principal actividad
Servicios de transporte ferroviario

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Remplacement du fermeture de la ligne LZ-AST

II.1.2)Código CPV principal
34121100
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

Pour les fermetures de lignes en 2019, les services de remplacement de la ZB Zentralbahn AG doivent être réaffectés. Les cours proposés dans le cadre de cette offre sont publiés dans l'horaire avec les temps de parcours correspondants et sont ainsi intégrés dans un système de trafic avec des correspondances aux gares du Zentralbahn. Le client est assuré d'un service ponctuel et de haute qualité conformément à l'offre publiée.

L'objet de l'appel d'offres est le remplacement de trajets ferroviaires sur le réseau de la ZB Zentralbahn AG conformément au cahier des charges et au calendrier (partie 4 du cahier des charges).

La zb Zentralbahn AG attend une offre principale pour:

— les services de transport selon la liste de prix pour la fermeture de l'itinéraire en mars/avril 2019.

ZB Zentralbahn AG attend une offre indicative pour la fermeture de la ligne 2020/2021/2022.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
34114400
34121000
34121400
34121300
34144910
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: CH0
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Lucerne — Alpnachstad

II.2.4)Descripción del contrato:

Pour les fermetures de lignes en 2019, les services de remplacement de la ZB Zentralbahn AG doivent être réaffectés. Les cours proposés dans le cadre de cette offre sont publiés dans l'horaire avec les temps de parcours correspondants et sont ainsi intégrés dans un système de trafic avec des correspondances aux gares du Zentralbahn. Le client est assuré d'un service ponctuel et de haute qualité conformément à l'offre publiée.

L'objet de l'appel d'offres est le remplacement de trajets ferroviaires sur le réseau de la zb Zentralbahn AG conformément au cahier des charges et au calendrier (partie 4 du cahier des charges).

La ZB Zentralbahn AG attend une offre principale pour:

— les services de transport selon la liste de prix pour la fermeture de l'itinéraire en mars/avril 2019.

ZB Zentralbahn AG attend une offre indicative pour la fermeture de la ligne 2020/2021/2022.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio relativo al coste - Nombre: 1) qualité / Ponderación: 50 %
Criterio relativo al coste - Nombre: 1.1) mise en œuvre, respect des exigences du partie 4 du dossier d'appel d'offres. / Ponderación: 60 % de 50 %
Criterio relativo al coste - Nombre: 1.2) identifier les risques liés à l'exécution du projet / Ponderación: 20 % de 50 %
Criterio relativo al coste - Nombre: 1.3) disposition / Ponderación: 20 % de 50 %
Criterio relativo al coste - Nombre: 2) rentabilité / Ponderación: 50 %
Criterio relativo al coste - Nombre: 2.1) prix / Ponderación: 80 % de 50 %
Criterio relativo al coste - Nombre: 2.2) respect des exigences du contrat et de ses annexes / Ponderación: 20 % de 50 %
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 12
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

Selon chiffre 2.9

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Une option pour une adjudication de gré à gré fondée sur le contrat initial pour d’autres phases et/ou d’autres quantités et/ou prestations supplémentaires et pour une prolongation du contrat de maximum 5 ans après signature du contrat est expressément réservée. Elvetino SA se réserve expressément le droit d’exercer leur droit d’option de manière échelonnée/de lancer en temps venu et au besoin un appel d’offres pour l’adjudication de ces prestations (en tout ou en partie) en concurrence sur la base des prescriptions légales en vigueur relatives aux marchés publics. Le moment de l’exercice de l’option ainsi que la répartition des prestations optionnelles en cas de possibilité de commande ultérieure de prestations supplémentaires seront communiqués en temps utile. Les conditions du contrat initial, y compris la base financière initiale, l’ensemble des compléments et des modifications générés par l’exercice de droits d’option/de commandes de nouvelles prestations par Elvetino SA/de modifications des prestations, d’accords particuliers et d’autres avenants au contrat régissent également les prestations commandées ultérieurement; l’étendue des prestations, les délais et les autres points du contrat seront convenus dans tous les cas par écrit avant le début de l’exécution des engagements contractuels sur la base d’une offre détaillée dans un avenant au contrat initial.

II.2.12)Información sobre catálogos electrónicos
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Preuves pour le critère d’aptitude 1.1

2 Références (quand, client, étendue du projet, description des services commandés, rôle du prestataire au sein du projet) de commandes passées avec succès d'une complexité comparable en termes d'étendue, de durée et de respect des horaires dans les projets de transport public.

Attestation (du client de l'époque) de la conformité des services avec les règles reconnues du domaine d'activité et de leur régularité et de leur ponctualité (max. deux pages A4 par cas de référence).

Preuves pour le critère d’aptitude 1.2

Concept de procédure.

Preuves pour le critère d’aptitude 2.1

— preuve d’une gestion de la qualité en fonction de l’entreprise (certification ISO 9001-04, IRIS, rév. 0.2 V 2.2 ou équivalent); description des mesures prévues par l’entreprise pour garantir la qualité et des possibilités d’analyse et de développement de projets.

Preuves pour le critère d’aptitude 2.2

— aperçu des capacités du personnel, profils du personnel clé. Preuve de l'existence de la catégorie existante de billets de foire des chauffeurs.

Preuves pour le critère d’aptitude 2.3

— structure de l'entreprise,

— organigramme actuel,

— structure et organisation du soumissionnaire,

— sites, succursales, représentations ou partenaires commerciaux.

Preuves pour le critère d’aptitude 3.1

— extrait certifié du registre du commerce ou copie certifiée conforme du registre professionnel ou du registre des sociétés du pays d’origine du soumissionnaire

Preuves pour le critère d’aptitude 3.2

Déclaration concernant une procédure d’insolvabilité en cours ou clôturée ou une procédure légale comparable sur les actifs de l’entreprise (en l’absence d’extrait du registre des poursuites et faillites) des derniers 3 ans.

Preuves pour le critère d’aptitude 3.3

Déclaration sur le chiffre d’affaires global de l’entreprise et détail de celui lié à l’objet du présent appel d’offres, sur la base des trois années précédant la publication dudit appel d’offres.

Pour les trois exercices précédant le présent appel d’offres: comptes annuels avec bilan, compte de résultats, annexe (structure selon titre 32 du code des obligations, notamment art. 958, 959a et 959b ainsi que 959c CO ou équivalent) et tableau de financement si existant, y compris le dernier rapport de contrôle de l’organe de révision.

Preuves pour le critère d’aptitude 3.4

Pour les trois exercices précédant le présent appel d’offres: comptes annuels avec bilan, compte de résultats, annexe (structure selon titre 32 du code des obligations, notamment art. 958, 959a et 959b ainsi que 959c CO ou équivalent) et tableau de financement si existant, y compris le dernier rapport de contrôle de l’organe de révision.

Preuves pour le critère d’aptitude 3.5

Déclaration bancaire garantissant qu'en cas d'attribution d'un marché, les garanties financières seront émises selon les besoins et les crédits correspondants (informations de crédit) seront accordés au soumissionnaire. L'acceptation inconditionnelle du modèle de formulaire "garantie de bonne exécution" doit être certifiée par l'institution financière.

Preuves pour le critère d’aptitude 3.6

Justificatif d’assurance responsabilité civile d’entreprise.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

1) respect des délais et capacité suffisante à l’execution du marché

1.1) compétences spécifiques

Compétences spécifiques et expérience suffisantes dans l’étude et l’exécution de projet, idéalement dans des projets des transports publics ou de l’industrie des véhicules ferroviaires, ou à défaut dans le domaine de la mobilité (bus, trams, véhicules électriques, etc.). Les projets de référence doivent avoir été exécutés dans un volume et une complexité comparables.

1.2) respect de délais

Procédure appropriée et respect des délais

2) performance organisationnelle et technique

2.1) gestion de la qualité

Procédure orientée processus et appropriée pour l'exécution du contrat, l'analyse des problèmes et le dépannage).

2.2) ressources humaines

Ressources suffisantes en personnel qualifié.

2.3) organisation

Structure organisationnelle de l’entreprise.

3.) capacité financière et économique suffisante

3.1) extrait du registre du commerce;

3.2) procédure d’insolvabilité et extrait du registre des poursuites et faillites;

3.3) chiffre d’affaires global de l’entreprise;

3.4) compte de résultats;

3.5) responsabilité civile.

III.1.4)Normas y criterios objetivos de participación
III.1.5)Información sobre contratos reservados
III.1.6)Depósitos y garantías exigidos:
III.1.7)Principales condiciones de financiación y de pago y/o referencia a las disposiciones que las regulan:
III.1.8)Forma jurídica que deberá adoptar la agrupación de operadores económicos adjudicataria del contrato:
III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.1)Información sobre una profesión concreta
III.2.2)Condiciones de ejecución del contrato:
III.2.3)Información sobre el personal encargado de la ejecución del contrato

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
IV.1.4)Información sobre la reducción del número de soluciones u ofertas durante la negociación o el diálogo
IV.1.6)Información sobre la subasta electrónica
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.1)Publicación anterior referente al presente procedimiento
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 18/12/2018
Hora local: 10:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Alemán
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 12 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 19/12/2018
Hora local: 10:00
Lugar:

Voir chiffre 1.2

Información sobre las personas autorizadas y el procedimiento de apertura:

Pas publique.

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
VI.3)Información adicional:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Conditions générales: conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services, edition: septembre 2016, état: septembre 2016.

Négociations: sont réservées, la langue de négociation est l’allemand.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l’égalité de salaire entre hommes et femmes. Si la prestation est fournie à l'étranger, les prestataires doivent garantir le respect de l'accord de base de l'Organisation internationale du travail selon l'annexe 2a, OMP (art. 7).

Déclaration volontaire des soumissionnaires: les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre le formulaire «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et des conditions de travail», dûment rempli et signé. Ne pas signer ou retourner ce document conduit à l'exclusion de la procédure, pour cause de non-respect d'une condition d'admission.

Autres indications: Dans tous les cas, l'approbation et la disponibilité pour l'acquisition du projet, l'approbation de crédit et l'approbation des organes responsables de la Zentralbahn restent réservées. Amendements au projet d'accord: ZB Zentralbahn AG se réserve le droit de rejeter les amendements au projet de traité. En cas de rejet, le projet de contrat conformément à la partie 3 du dossier d'appel d'offres commercial s'applique à l'offre sur ces points.

Indication des voies de recours: conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: entrée à ZB Zentralbahn AG pour une remise directe contre octroi d’un accusé de réception. Dans les autres cas, le timbre postal ou le récépissé (code-barres) d’un office postal suisse fait foi. Un affranchissement d’entreprise n’équivaut pas à un timbre postal.

Adresse pour l’envoi de l’offre, voir chiffre 1.2. Autres détails, voir documents de soumission. Les offres soumises en retard ne peuvent plus être prises en considération et sont donc renvoyées à leur expéditeur.

Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit).

Questions des soumissionnaires: les questions relatives au présent appel d’offres, avec la mention «Bahnersatz LZ-AST» peuvent être adressées par e-mail en langue allemande à l’adresse indiquée au chiffre 1.1 jusqu'au 5.12.2018. Il ne sera pas répondu aux questions tardives, pour garantir l’égalité de traitement des soumissionnaires. Les réponses, précisions et compléments, générés par les questions posées, seront donnés simultanément, par courrier postal ou courriel à tous les soumissionnaires, l’anonymat de l’auteur de la question étant préservé.

Publication de référence nationale: SIMAP de la 8.11.2018, doc. 1045139.

Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 5.12.2018.

Dossier disponible à partir du 8.11.2018 jusqu'au 18.12.2018

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: demande des documents de soumission: les soumissionnaires doivent obligatoire se enregistrer en plus dans www.simap.ch pour pouvoir télécharger les documents à partir du 8.11.2018 jusqu'au 18.12.2018.

Langues du dossier d'appel d'offres: les documents d’appels d’offres sont disponibles en allemande…

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Bundesverwaltungsgericht
Postfach
St. Gallen
9023
Suiza
VI.4.2)Órgano competente para los procedimientos de mediación
VI.4.3)Procedimiento de recurso
VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
08/11/2018