Marché de travaux - 497901-2021
01/10/2021    S191

France-Sorgues: Travaux de construction de lignes électriques

2021/S 191-497901

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat d'énergie Vauclusien
Numéro national d'identification: 20003591300025
Adresse postale: immeuble le saphir - bâtiment B - 477 Avenue Jules Verne
Ville: Sorgues
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84700
Pays: France
Courriel: athomas@sev84.fr
Téléphone: +33 484511080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sev84.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://sev.e-marchespublics.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://sev.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sev.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Autre activité: Distribution d'électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers des collèges d'avignon, Bollène, Cavaillon, Vaison Ventoux et Ventoux sud

Numéro de référence: 2021-05
II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

accord Cadre Mono Attributaire à Bons de Commande d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois avec montant minimum et maximum concernant la réalisation de travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication des collèges d'avignon, Bollène, Cavaillon, Vaison Ventoux et Ventoux sud

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 18 920 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marché de travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication du collège d'avignon

Lot nº: 2021-05-1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
32412100 Réseau de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

étude et construction de réseau public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements,construction de postes de transformation Hta/Bt sur poteau ou en cabine, réalisation du génie civil de réseaux de télécommunication électronique, étude et rénovation/extension d'éclairage public, établissement de dossiers d'exécution et de recollement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1-garanties et capacités techniques et financières 20.0 %

2-Capacités professionnelles 20.0 %

3-Compétences, références et moyens 40.0 %

4-Performances en matière de développement durable 10.0 %

5-Engagement dans la démarche qualité 10.0 %

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marché de travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication du collège de Bollène

Lot nº: 2021-05-2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
32412100 Réseau de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

étude et construction de réseau public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements,construction de postes de transformation Hta/Bt sur poteau ou en cabine, réalisation du génie civil de réseaux de télécommunication électronique, étude et rénovation/extension d'éclairage public, établissement de dossiers d'exécution et de recollement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1-garanties et capacités techniques et financières 20.0 %

2-Capacités professionnelles 20.0 %

3-Compétences, références et moyens 40.0 %

4-Performances en matière de développement durable 10.0 %

5-Engagement dans la démarche qualité 10.0 %

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marché de travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication du collège de Cavaillon

Lot nº: 2021-05-3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
32412100 Réseau de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

étude et construction de réseau public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements,construction de postes de transformation Hta/Bt sur poteau ou en cabine, réalisation du génie civil de réseaux de télécommunication électronique, étude et rénovation/extension d'éclairage public, établissement de dossiers d'exécution et de recollement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1-garanties et capacités techniques et financières 20.0 %

2-Capacités professionnelles 20.0 %

3-Compétences, références et moyens 40.0 %

4-Performances en matière de développement durable 10.0 %

5-Engagement dans la démarche qualité 10.0 %

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marché de travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication du collège de Vaison Ventoux

Lot nº: 2021-05-4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
32412100 Réseau de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

étude et construction de réseau public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements,construction de postes de transformation Hta/Bt sur poteau ou en cabine, réalisation du génie civil de réseaux de télécommunication électronique, étude et rénovation/extension d'éclairage public, établissement de dossiers d'exécution et de recollement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1-garanties et capacités techniques et financières 20.0 %

2-Capacités professionnelles 20.0 %

3-Compétences, références et moyens 40.0 %

4-Performances en matière de développement durable 10.0 %

5-Engagement dans la démarche qualité 10.0 %

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marché de travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication du collège de Ventoux Sud

Lot nº: 2021-05-5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
32412100 Réseau de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

étude et construction de réseau public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements,construction de postes de transformation Hta/Bt sur poteau ou en cabine, réalisation du génie civil de réseaux de télécommunication électronique, étude et rénovation/extension d'éclairage public, établissement de dossiers d'exécution et de recollement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1-garanties et capacités techniques et financières 20.0 %

2-Capacités professionnelles 20.0 %

3-Compétences, références et moyens 40.0 %

4-Performances en matière de développement durable 10.0 %

5-Engagement dans la démarche qualité 10.0 %

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique

description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

indication des mesures de gestion environnementale

qualifications FNTP 612-613-632-6412-6413-6422-6423-651-681 ou équivalentes

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/11/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 12/11/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

second semestre 2025

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, Boulevard Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, Boulevard Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, Boulevard Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2021