Marché de travaux - 498021-2018

13/11/2018    S218    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Tour-du-Pin: Travaux d'assainissement

2018/S 218-498021

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes des Vals-du-Dauphine
Service juridique, 22 rue de l'Hôtel de Ville — CS 90077
La Tour-du-Pin Cedex
38353
France
Courriel: juridique@valsdudauphine.fr
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valsdudauphine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MHIOBNQfuX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux relatifs à la requalification des réseaux d'assainissement sur le territoire de l'ex-communauté de communes Les Vallons de la Tour

Numéro de référence: C1824LO
II.1.2)Code CPV principal
45232410
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux relatifs à la requalification des réseaux d'assainissement sur le territoire de l'ex-communauté de communes Les Vallons de la Tour.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: rues Pierre Vincendon/Louis Clerget à La Tour du Pin — route de la Bourbre (RD 1) à Saint-Jean-de-Soudain

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Lot 6: rues Pierre Vincendon/Louis Clerget à La Tour du Pin — route de la Bourbre (RD 1).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle nÅ 1: plus-value pour travaux de nuit.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: réhabilitation par l'intérieur par chemisage du collecteur d'eaux usées — route de la Bourbre (RD 1 Sud — Saint-Jean-de-Soudain)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Lot 7: réhabilitation par l'intérieur par chemisage du collecteur d'eaux usées — route de la Bourbre (RD 1 Sud — Saint-Jean-de-Soudain).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: la Chapelle de la Tour — mise en séparatif de la rue Mathieu Marmonier/route de Béjui (2e tranche)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Lot 8: la Chapelle de la Tour — mise en séparatif de la rue Mathieu Marmonier/route de Béjui (2e tranche).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: tranche EF — voie Louis Morel,

— tranche optionnelle nº 2: tronçon AG — carrefour du Béjui + GH — route du Béjui,

— tranche optionnelle nº 3: tronçon HI — Béjui/Frère Vallin.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/12/2018
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/12/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le délai d'exécution de chaque lot est décomposé par tranche comme suit:

— lot nº 6: tranche ferme: 4 mois (dont 30 jours de préparation de chantier)/tranche optionnelle nº 1: 3 mois,

— lot nº 7: tranche ferme: 2 mois (dont 30 jours de préparation de chantier),

— lot nº 8: tranche ferme: 3 mois (dont 30 jours de préparation de chantier)/tranche optionnelle nº 1: 2 semaines/tranche optionnelle nº 2: 1,5 mois/tranche optionnelle nº 3: 1 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38000
France
Téléphone: +33 476429000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38000
France
Téléphone: +33 476429000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/11/2018