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Lieferungen - 498034-2022

13/09/2022    S176

France-Bastia: Logiciels et systèmes d'information

2022/S 176-498034

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: gip resah
Adresse postale: le gip resah agit au nom et pour le compte de l'association Départementale des Pupilles de l'enseignement public de la Haute-Corse (ADPEP 2b) Ecole François Amadei rue Sainte Thérèse
Ville: Bastia
Code NUTS: FR France
Code postal: 20600
Pays: France
Courriel: jmcarlotti-pep2b@orange.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://pep2b.corsica/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Médico-social
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place D'Une solution de dossier de L'Usager informatise pour L'Adpep 2b

Numéro de référence: 2021-018-004-013
II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place D'Une solution de dossier de L'Usager informatise pour L'Adpep 2b

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 45 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place D'Une solution de dossier de L'Usager informatise pour L'Adpep 2b

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

marché de prestations similaires tel que prévu par le code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 250-623543
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place D'Une solution de dossier de L'Usager informatise pour L'Adpep 2b

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: intercamsp
Adresse postale: 28 rue Chanzy
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS: FR France
Code postal: 13300
Pays: France
Adresse internet: https://www.net1901.org/association/INTERCAMSP-ASSOCIATION-POUR-LA-RECHERCHE-LA-FORMATION-ET-LE-DEVELOPPEMENT-DES-ECHANGES-ET-DE-LINFORMATIQUE-EN-ACTION-MEDICO--SOCIALE-PRECOCE,1528607.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 45 600.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 45 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée au siège de l'association Départementale des Pupilles de l'enseignement public de la Haute-Corse (Ecole François Amadei rue Sainte Thérèse - 20600 Bastia).Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis d'attribution est publié par le Resah au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur suivant : l'association Départementale des Pupilles de l'enseignement public de la Haute-Corse (ADPEP 2b), responsable de la procédure objet du présent avis. Le Resah n'est pas pouvoir adjudicateur dans le cadre du marché objet du présent avis.S'agissant d'un accord-cadre, le montant indiqué correspond au montant estimé du marché. Celui-Ci est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 60 000 euros (H.T.). La présente procédure était une mise en conformité passée sur le motif des droits d'exclusivité de l'éditeur attributaire du présent marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal judiciaire de marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2022