Fournitures - 498149-2022
13/09/2022    S176

France-Villeurbanne: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels

2022/S 176-498149

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cpam du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69619
Pays: France
Point(s) de contact: Groupe marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16h30, 276 cours Emile Zola, F - 69619 Villeurbanne cedex
Courriel: Unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ameli.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de produits et matériels divers pour les centres de santé dentaire de la CPAM du Rhône

Numéro de référence: 717
II.1.2)Code CPV principal
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de produits et matériels divers pour les centres de santé dentaire de la CPAM du Rhône. Consultation divisée en 9 lots. Chaque lot donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande Composante 1 : Accord cadre à bons de commandes sans minimum, avec un montant maximum pour toute la durée du marché précisé en l'art 1.3.3 du Règlement de la Consultation. Ils seront rémunérés conformément aux prix unitaires indiqués dans ce même Bpu/Dqe et au regard des quantités réellement exécutées Composante 2 : De manière exceptionnelle, des articles peuvent être commandés hors Bpu/Dqe, dans le catalogue fournisseur, après application de la remise indiquée dans l'acte d'engagement. Les commandes hors Bpu/Dqe sont sans minimum, mais ne pourront dépasser 20 % du montant annuel du lot concerné (pour la première année se référer au total du Bpu/Dqe et pour les suivantes au total des dépenses réalisées sur la période précédente)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 239 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Diverses spécialités pharmaceutiques et anesthésiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

diverses spécialités pharmaceutiques et anesthésiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Restauration et endodontie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33131000 Instruments dentaires
33140000 Consommables médicaux
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

restauration et endodontie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : Fraises, polissage et limes à usager unique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
33140000 Consommables médicaux
33131000 Instruments dentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

fraises, polissage et limes à usager unique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 : Consommables divers stériles/ non stériles

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
33140000 Consommables médicaux
33131000 Instruments dentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

consommables divers stériles/ non stériles

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 : Instrumentations et petit matériel

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
33140000 Consommables médicaux
33131000 Instruments dentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

instrumentations et petit matériel

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 6 : Epi/ Stérilisation/ hygiène

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
33131000 Instruments dentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

epi/ Stérilisation/ hygiène

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 7 : Consommables d'orthodontie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
33140000 Consommables médicaux
33131000 Instruments dentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

consommables d'orthodontie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 8 : Matériaux à empreintes

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
33140000 Consommables médicaux
33131000 Instruments dentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

matériaux à empreintes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 9 : Achat et réparation pince d'orthodontie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
33140000 Consommables médicaux
33131000 Instruments dentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

achat et réparation pince d'orthodontie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 043-110864
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-2615
Lot nº: 1
Intitulé:

diverses spécialités pharmaceutiques et anesthésiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: septodont
Adresse postale: 58, rue du pont de créteil
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94107
Pays: France
Adresse internet: https://www.septodont.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 72 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 72 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-2216
Lot nº: 2
Intitulé:

restauration et endodontie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: henry schein
Adresse postale: 4 rue de chareton
Ville: Alfortville
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94146
Pays: France
Adresse internet: https://www.henryschein.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 209 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 209 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-2617
Lot nº: 3
Intitulé:

fraises polissage et limes à usage unique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: komet
Adresse postale: 18-20 rue fourcroy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://komet.fr/fr-FR?gclid=Cj0KCQjwpeaYBhDXARIsAEzItbHVv8AYCTj9xwJkV4NcN9AMuMLYkMXMmzMiMe_1Rzlo19GUtW_IZxUaAv6ZEALw_wcB
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 167 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 167 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-2618
Lot nº: 4
Intitulé:

consommables divers stériles / non stériles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: henry schein
Adresse postale: 4 rue de Chareton
Ville: Alfortville
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94146
Pays: France
Adresse internet: https://www.henryschein.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 83 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 83 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-2620
Lot nº: 5
Intitulé:

instrumentation et petit matériel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: henry schein
Adresse postale: 4 reu Chareton
Ville: Alfortville
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94146
Pays: France
Adresse internet: https://www.henryschein.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 47 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 47 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-2621
Lot nº: 6
Intitulé:

epi / Stérilisation hygiène

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sdm
Adresse postale: 635 avenue de l'industrie
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69140
Pays: France
Adresse internet: https://sdm-online.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 270 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 270 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-2619
Lot nº: 7
Intitulé:

consommables d'orthondontie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: odontec
Adresse postale: 7 rue des Montagnes de Lans
Ville: Echirolles
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38150
Pays: France
Adresse internet: https://www.odontec.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 278 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 278 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-2623
Lot nº: 8
Intitulé:

matériaux à empreintes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sdm
Adresse postale: 635 avenue de l'industrie
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69140
Pays: France
Adresse internet: https://sdm-online.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 92 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 92 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-2624
Lot nº: 9
Intitulé:

achat et réparation pinces orthodontie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rmo europe
Adresse postale: 300 rue geiler de kaysersberg
Ville: Illkirch Graffenstaden
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67400
Pays: France
Adresse internet: https://www.rmoeurope.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 21 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 21 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal judiciaire de lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2022