Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Vérification réglementaire, entretien et remplacement du parc des extincteurs
Numéro de référence: 20S0098
II.1.2)Code CPV principal35111300 Appareils extincteurs
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Vérification réglementaire, entretien et remplacement du parc des extincteurs de la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35111300 Appareils extincteurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération.
II.2.4)Description des prestations:
Vérification réglementaire, entretien et remplacement du parc des extincteurs de la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/11/2020
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/11/2020
Heure locale: 11:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/10/2020
