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Services - 498535-2022

13/09/2022    S176

France-Mulhouse: Transport non régulier de passagers

2022/S 176-498535

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: http://www.ghrmsa.fr, https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68051
Pays: France
Point(s) de contact: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Courriel: da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone: +33 389646808
Fax: +33 389647566
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ghrmsa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablisssement de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés et d'usagers pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach

Numéro de référence: 22S0029
II.1.2)Code CPV principal
60140000 Transport non régulier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés et d'usagers pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 725 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA,

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

ghrmsa

II.2.4)Description des prestations:

transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en Ambulance, VSL ou en Taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrain, Emile Muller, MMPA et Mas), de Rixheim, de Sierentz, de St-Louis (SSR et Urgences uniquement), d'altkirch, de Cernay, de Thann et de Bitschwiller-Lès-Thann

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 31/10/2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

ch de Rouffach

II.2.4)Description des prestations:

transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach, en Ambulance, VSL ou taxi, 7j/7 - 24h/24 - 365 jours/an pour des trajets intra-hospitaliers, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 31/10/2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :- lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 à 6 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre) - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles,conformément au règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace : - le Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse et sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex - le Centre Hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4e R.S.M, 68250 Rouffach, Le Centre Hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 PFASTATT.

Le GHRMSA et le Centre Hospitalier de Rouffach sont concernés par la présente consultation. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, en application des articles R2162-2-Paragraphe 2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle démarre pour une première période débutant à la date de notification du marché jusqu'au 31/10/2023. Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 31/10/2026

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2022