Fournitures - 498641-2018

13/11/2018    S218    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Laurent-Blangy: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie

2018/S 218-498641

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SDIS 62
ZAL des Chemins Croisés, 18 rue René Cassin, BP 20077
Saint-Laurent-Blangy Cedex
62052
France
Téléphone: +33 321218154
Courriel: mduvivier@sdis62.fr
Fax: +33 321218107
Code NUTS: FRE12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.sdis62.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdis62.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sdis62.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://sdis62.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public autonome
I.5)Activité principale
Autre activité: Secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'appareils respiratoires et prestations de maintenance préventive et curative d'appareils respiratoires

Numéro de référence: AO18059
II.1.2)Code CPV principal
35111100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet:

— la fourniture d'appareils respiratoires Isolants à circuit ouvert et de bouteilles d'air comprimé pour ARICO pour le SDIS 62,

— la vérification générale périodique et les opérations de maintenance corrective associées des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert de marque Fenzy et Dräger, utilisés dans le cadre des interventions des centres d'incendie et de secours du SDIS 62,

— la vérification générale périodique des masques à cartouches filtrantes de marque Fenzy et Matisec ainsi que d'un système à adduction d'air de marque Dräger en service au SDIS 62,

— la maintenance curative des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert de marque Fenzy et Dräger du SDIS 62, ainsi que d'un système à adduction d'air de marque Dräger du SDIS 62,

— l'inspection périodique et la requalification des bouteilles des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert du SDIS 62.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 565 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) et pièces faciales (masques)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44611200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Direction départementale à Saint-Laurent-Blangy

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert et pièces faciales.

Montant minimum de commande: 10 000 euros HT - montant maximum de commandes: sans maxi

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures / Pondération: 70 points
Coût - Nom: Valeur financière des fournitures / Pondération: 30 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 84 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants, sauf décision expresse de non reconduction de la part du SDIS

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des échantillons seront à fournir dans les conditions figurant à l'article 4.1.8 du cahier des clauses Techniques Particulières

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bouteilles d'air comprimé pour Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44611200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Direction départementale à Saint-Laurent-Blangy

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de fourniture de bouteilles d'air comprimé pour Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico)

Montant minimum de commande: 5 000 euros HT - montant maximum de commandes: sans maxi

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures / Pondération: 70 points
Coût - Nom: Valeur financière des fournitures / Pondération: 30 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants, sauf décision expresse de non reconduction de la part du SDIS

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des échantillons seront à fournir dans les conditions figurant à l'article 4.1.8 du cahier des clauses Techniques Particulières

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification périodique et maintenance corrective associées des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) de marque FENZY, ainsi que de masques à cartouches filtrantes de marque FENZY

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44611200
71630000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du département

II.2.4)Description des prestations:

Vérification générale périodique et opérations de maintenance corrective associées des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) de marque FENZY, ainsi que de masques à cartouches filtrantes de marque Fenzy

Montant minimum de commande:sans mini - montant maximum de commandes: 40 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai et durée d'intervention des fournitures / Pondération: 20
Coût - Nom: Valeur financière des prestations / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants, sauf décision expresse de non reconduction de la part du SDIS

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification et maintenance corrective associées des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) de marque DRÄGER, ainsi que d'un système à adduction d'air de marque Drägerbébé

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44611200
71630000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du département

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la vérification générale périodique et opérations de maintenance corrective associées des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) de marque DRÄGER, ainsi que d'un système à adduction d'air de marque Dräger

Montant minimum de commande: sans mini - montant maximum de commandes: sans maxi

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai et durée d'intervention des prestations / Pondération: 20
Coût - Nom: Valeur financière des prestations / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants, sauf décision expresse de non reconduction de la part du SDIS

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance curative des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) de marque FENZY

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44611200
71630000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du département

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la maintenance curative des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) de marque FENZY

Montant minimum de commande: sans mini - montant maximum de commandes: 35 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention des prestations / Pondération: 20
Coût - Nom: Valeur financières des prestations / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants, sauf décision expresse de non reconduction de la part du SDIS

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance curative des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) de marque DRÄGER, ainsi que d'un système à adduction d'air de marque DRÄGER

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44611200
71630000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Direction départementale à Saint-Laurent-Blangy

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la maintenance curative des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) de marque DRÄGER, ainsi que d'un système à adduction d'air de marque Dräger

Montant minimum de commande: sans mini - montant maximum de commandes: 6 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai d'interventiond des prestations / Pondération: 20
Coût - Nom: Valeur financière des prestations / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants, sauf décision expresse de non reconduction de la part du SDIS

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des échantillons seront à fournir dans les conditions figurant à l'article 5.5 du cahier des clause particulières et à l'article 5.2.2 du règlement de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Inspection périodique des bouteilles des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000
37412220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Différents sites du SDIS répartis sur le département ou sur le site du titulaire

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de l'inspection périodique des bouteilles des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico)

Montant minimum de commande: sans mini - montant maximum de commandes: 45 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai et durée d'intervention des prestations / Pondération: 20
Coût - Nom: Valeur financière des prestations / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 100.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants, sauf décision expresse de non reconduction de la part du SDIS

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Requalification périodique des bouteilles des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000
37412220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Différents sites du SDIS répartis sur le département ou sur le site du titulaire

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la requalification périodique des bouteilles des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico).

Montant minimum de commande: 5 000 euros HT - montant maximum de commandes: 25 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai et durée d'intervention des prestations / Pondération: 20
Coût - Nom: Valeur financière des prestations / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants, sauf décision expresse de non reconduction de la part du SDIS

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification générale périodique de masques à cartouches filtrantes de marque MATISEC

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44611200
71630000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du département

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la vérification générale périodique de masques à cartouches filtrantes de marque Matisec.

Montant minimum de commande: sans mini - montant maximum de commandes: 7 500 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai et durée d'intervention des prestations / Pondération: 20
Coût - Nom: Valeur financière des prestations / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants, sauf décision expresse de non reconduction de la part du SDIS

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Compétences et moyens.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/12/2018
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/12/2018
Heure locale: 10:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible à partir du site www.sdis62.fr — les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation ww.e-marchespublics.com — également accessible via le site internet du SDIS. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clef Usb) dans les délais impartis pour la remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/11/2018