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Fournitures - 498798-2019

23/10/2019    S205    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Fréjus: Distribution d'électricité

2019/S 205-498798

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Ville: Fréjus Cedex
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83608
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: marchespublics@ville-frejus.fr
Téléphone: +33 494176658

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-frejus.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture en électricité des compteurs dont la puissance est supérieure à 36 kVA

II.1.2)Code CPV principal
65310000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour la fourniture en électricité des compteurs dont la puissance est supérieure à 36 kVA.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites des membres du groupement de commande. L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents comprend les prestations ci-dessous désignées:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des sites qui appartiennent aux membres du groupement de commande et sont situés dans le périmètre du présent marché,

— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement de commande situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique,

— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique,

— les services associés à la fourniture d'énergie électrique.

La quantité totale annuelle des commandes du groupement de commande pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit:

— seuil minimum: 1 515 MWh,

— seuil maximum: 8 620 MWh.

La consommation annuelle d'électricité est évaluée pour la commune de Fréjus à:

— minimum: 300 MWh,

— maximum: 7 000 MWh.

La consommation annuelle d'électricité est évaluée pour le CCAS de Fréjus à:

— minimum: 380 MWh,

— maximum: 490 MWh.

La consommation annuelle d'électricité est évaluée pour la régie EPL Exploitation des parcs de stationnement à:

— minimum: 35 MWh,

— maximum: 80 MWh.

La consommation annuelle d'électricité est évaluée pour la SEM de gestion de Port-Fréjus à:

— minimum: 800 MWh,

— maximum: 1 050 MWh.

À titre indicatif, chaque marché subséquent sera conclu pour une période de 2 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 1 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La commune de Fréjus, le CCAS de Fréjus, la régie «EPL Exploitation des parcs de stationnement» et la SEM de gestion de Port-Fréjus ont constitué un groupement de commande dans le cadre de cette procédure. La date d'ouverture des plis mentionnée à l'article IV.2.7) est seulement renseignée à titre indicatif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir articles L. 555-1 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2019