Fournitures - 498829-2019

23/10/2019    S205    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Fournitures orthopédiques

2019/S 205-498829

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Ville: Grenoble Cedex 09
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38043
Pays: France
Point(s) de contact: Laura Berthiller
Courriel: Marches@chu-grenoble.fr
Téléphone: +33 476766859
Fax: +33 476766850

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-grenoble.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478153&orgAcronyme=x7c

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478153&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478153&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention (17 lots)

Numéro de référence: 19E6F027
II.1.2)Code CPV principal
33141700
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention (17 lots).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 537 524.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

La consultation est divisée en 17 lots comme suit avec le montant estimatif propre à chaque lot:

1) matériel nécessaire à la confection d'attelles poignets, main, doigts (11 977 EUR);

2) matériel nécessaire à la confection d'attelles poignet, main, doigts, à indication particulière (8 390 EUR);

3) matériau thermoformable pour confection d'attelles de grande taille et légères (2 498 EUR);

4) fourniture pour maintien d'attelles sur mesure (2 530 EUR);

5) collier cervical rigide et ajustable avec appui mentonnier et ouverture trachéale, radio-transparent, pour premiers secours (503 EUR);

6) dispositif de maintien pour fracture de l'anneau pelvien (12 464 EUR);

7) confection immobilisation rigide («plâtre») et immobilisation en traction (18 246 EUR);

8) bandage tubulaire compressif (2 654 EUR);

9) bandage tubulaire et compressif pour grands brûlés (2 109 EUR);

10) bandes de contention et mobilisation des tissus sous-cutanés (36 472 EUR);

11) contention anti-œdème sur mesure (2 314 EUR);

12) filet tubulaire (1 316 EUR);

13) bandes de coton crêpe pour maintien de pansement (502 EUR);

14) contention membres au lit et au fauteuil (11 511 EUR);

15) draps de contention au lit (18 000 EUR);

16) rouleau de matériau léger et antidérapant (1 673 EUR);

17) sangle claviculaire (1 222 EUR).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an respective.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et en valeur, selon les dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-14 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2019
Heure locale: 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ce renseignement est donné à titre indicatif, l'ouverture des plis n'étant pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication dans le courant de l'année 2024 (sauf cas de non-reconduction, qui amènerait à publier avant cette date).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Établissement support du GHT Alpes-Dauphiné: Centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes.

Établissements membres du GHT Alpes-Dauphiné concernés par le présent accord-cadre: Centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes — Centre hospitalier rhumatologique d'Uriage.

Les candidats sont tenus de transmettre des échantillons selon les modalités et quantités fixées dans les pièces du dossier de la consultation. À défaut, l'offre sera jugée irrégulière. 2 prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 1 et 10 sont ouvertes aux candidats à titre facultatif. Pour plus de détails se référer à l'article 2.4 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent soumettre leur candidature via le DUME. Précisions sur les modalités de financement: l'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel des établissements membres du GHT Alpes-Dauphiné concernés sans obtenir de subvention particulière. Délai global de paiement: 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2019