Services - 499094-2020

21/10/2020    S205

France-Dijon: Services de conseil en ingénierie de la construction

2020/S 205-499094

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire Dijon
Adresse postale: Direction des services techniques, 5 boulevard Jeanne d'Arc, BP 77908
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21079
Pays: France
Courriel: dtst.cellulemarche@chu-dijon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-dijon.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CHU Dijon-Bourgogne, direction des services techniques, cellule «Marchés»
Adresse postale: 5 boulevard Jeanne d'Arc, BP 77908
Ville: Dijon Cedex 9
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 21079
Pays: France
Courriel: dtst.cellulemarche@chu-dijon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-dijon.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le projet Réadaptic*

II.1.2)Code CPV principal
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché à conclure a pour objet la nomination d'un Assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de l'opération «Réadaptic». Ladite opération est à réaliser en processus global par la conclusion d'un Marché public global de performance (MGP). Les prestations courent de la programmation technique détaillée du projet «Réadaptic» jusqu'à l'assistance pendant les deux premières années d'exploitation des ouvrages.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

CHU Dijon-Bourgogne, 5 boulevard Jeanne d'Arc — BP 77908 — 21079 Dijon Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché à conclure a pour objet la nomination d'un Assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de l'opération «Réadaptic» à réaliser en marché public global de performance. Les prestations courent de la programmation technique détaillée du projet «Réadaptic» jusqu'à l'assistance pendant les deux premières années d'exploitation des ouvrages.

Les prestations sont décomposées en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:

— PT1: validation de la faisabilité et consolidation de la programmation;

— PT2: assistance à la passation du marché global de performance jusqu'à sa notification;

— PT3: contrôle de l'avancement et suivi de la qualité des études;

— PT4: contrôle de l'avancement et suivi de la qualité des travaux;

— PT5: assistance aux opérations préalables à la réception et à la réception des ouvrages;

— PT6: assistance pendant la garantie de parfait achèvement;

— PT7: suivi des prestations d'exploitation et contrôle des performances pendant deux ans.

La mission de l'ATMO comprend également des prestations dites «transversales» décrites au CCTP.

L'opération «Réadaptic» décrite dans le DCE comporte une partie construction neuve et une partie réhabilitation. L'opération est à réaliser en site occupé et selon des contraintes de phasages et de livraisons. Par ailleurs le projet a une dimension innovante particulière.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 107
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.

Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— compétence en programmation technique, fonctionnelle et exploitation-maintenance;

— compétence en BIM;

— compétence dans le domaine environnemental, la performance énergétique et les énergies renouvelables;

— compétence technique en bâtiment TCE;

— compétence en ingénierie biomédicale et systèmes d'informations innovants dans la prise en charge du patient.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée selon une procédure de type restreint dite «procédure avec négociation», en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2161-16 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats admis à soumissionner ayant remis une offre initiale. Le pouvoir adjudicateur pourra également décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, en dehors de toute négociation.

La procédure avec négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans le présent Règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de réduire le nombre de tours de négociation en cours de consultation. Par ailleurs le pouvoir adjudicateur pourra décider des auditions, n'ayant pas vocation à constituer des négociations, à l'issue desquelles il décidera d'attribuer le marché ou d'engager des négociations.

Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, l'acheteur impose aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Un niveau minimal de capacité technique et professionnelle est inscrit dans le présent avis.

En cas de groupement et, ou de présentation de sous-traitant(s) et/ou d'opérateur(s) lié(s), l'appréciation des capacités professionnelles et techniques et de la capacité économique et financière se fait globalement.

À ce titre, il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité en son sein des compétences techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ces capacités chacun des cotraitant(s), sous-traitants(s) et/ou opérateurs liés produisent les mêmes documents que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur d'un candidat individuel dans le présent règlement à l'article 11.3. La preuve des capacités attendues pour l'exécution du marché est apportée par tout moyen approprié.

Pour justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants ou opérateurs liés, le soumissionnaire produit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétence de chaque sous-traitant.

En cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements.

Les exclusions de plein droit sont celles listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur sont celles listées aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code.

Le pouvoir adjudicateur a prévu de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase offre de la consultation tel qu'annoncé à l'article II.2.7) du présent avis.

Les candidatures seront analysées puis classées après application du critère objectif et non discriminatoire suivant:

Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des références présentés par le candidat en matière d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage, pour des opérations innovantes et des opérations lancées en marché global de performance, de taille, nature et complexité, comparables à celles de l'opération Réadaptic.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon Cedex 2
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 45218243
Fax: +33 478372140
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2020