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Services - 499119-2020

Submission deadline has been amended by:  551488-2020
21/10/2020    S205

France-Nanterre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2020/S 205-499119

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Glory-Eva Résin
Courriel: Gresin@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hauts-de-seine.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons#rechercheRes
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370593&orgAcronyme=f4g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maintenance préventive, corrective, y compris travaux des installations des portails, portes et barrières automatiques dans les parcs, jardins et bâtiments 78 et 92

Numéro de référence: 2020_591
II.1.2)Code CPV principal
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations objet du marché consistent:

— à la maintenance préventive, maintenance corrective, dépannage, réparation et remplacement de toutes les pièces des installations des portails, portes et barrières automatiques dans les parcs, jardins et bâtiments départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine;

— à des travaux de mise en conformité, de remplacement et de modernisation et mise en service des installations des portes, portails et barrières automatiques. Le département des Hauts-de-Seine et le département des Yvelines ont constitué, un groupement de commandes pour la passation d'accords-cadres de prestations de maintenance dans le domaine bâtimentaire. Le département des Hauts-de-Seine coordonnateur de ce groupement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 17 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Modalités précises et détaillées à l'article 1.3 du règlement de consultation. Il convient de formaliser sa préférence selon les modalités dudit article 1.3 à l'annexe 2 du RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

78 — secteur Grand Versailles/Boucle de Seine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421147 Installation de grilles
48921000 Système d'automatisation
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du marché consistent:

— à la maintenance préventive, maintenance corrective, dépannage, réparation et remplacement de toutes les pièces des installations des portails, portes et barrières automatiques dans les parcs, jardins et bâtiments départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine;

— à des travaux de mise en conformité, de remplacement et de modernisation et mise en service des installations des portes, portails et barrières automatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La décision expresse du coordonnateur du groupement de commande de ne pas reconduire le marché est adressée au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du guide de bonne tenue des chantiers du département des Hauts-de-Seine dont un exemplaire est annexé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

78 — secteur Seine Aval

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421147 Installation de grilles
48921000 Système d'automatisation
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du marché consistent:

— à la maintenance préventive, maintenance corrective, dépannage, réparation et remplacement de toutes les pièces des installations des portails, portes et barrières automatiques dans les parcs, jardins et bâtiments départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine;

— à des travaux de mise en conformité, de remplacement et de modernisation et mise en service des installations des portes, portails et barrières automatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La décision expresse du coordonnateur du groupement de commande de ne pas reconduire le marché est adressée au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du guide de bonne tenue des chantiers du département des Hauts-de-Seine dont un exemplaire est annexé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

78 — secteur Saint-Quentin/Terre d'Yvelines

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421147 Installation de grilles
48921000 Système d'automatisation
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du marché consistent:

— à la maintenance préventive, maintenance corrective, dépannage, réparation et remplacement de toutes les pièces des installations des portails, portes et barrières automatiques dans les parcs, jardins et bâtiments départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine;

— à des travaux de mise en conformité, de remplacement et de modernisation et mise en service des installations des portes, portails et barrières automatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La décision expresse du coordonnateur du groupement de commande de ne pas reconduire le marché est adressée au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du guide de bonne tenue des chantiers du département des Hauts-de-Seine dont un exemplaire est annexé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

92 — secteur Hauts-de-Seine — Nord

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421147 Installation de grilles
48921000 Système d'automatisation
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du marché consistent:

— à la maintenance préventive, maintenance corrective, dépannage, réparation et remplacement de toutes les pièces des installations des portails, portes et barrières automatiques dans les parcs, jardins et bâtiments départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine;

— à des travaux de mise en conformité, de remplacement et de modernisation et mise en service des installations des portes, portails et barrières automatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La décision expresse du coordonnateur du groupement de commande de ne pas reconduire le marché est adressée au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du guide de bonne tenue des chantiers du département des Hauts-De- seine dont un exemplaire est annexé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

92 — secteur Hauts-de-Seine — Sud

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421147 Installation de grilles
48921000 Système d'automatisation
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du marché consistent:

— à la maintenance préventive, maintenance corrective, dépannage, réparation et remplacement de toutes les pièces des installations des portails, portes et barrières automatiques dans les parcs, jardins et bâtiments départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine;

— à des travaux de mise en conformité, de remplacement et de modernisation et mise en service des installations des portes, portails et barrières automatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La décision expresse du coordonnateur du groupement de commande de ne pas reconduire le marché est adressée au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du guide de bonne tenue des chantiers du département des Hauts-de-Seine dont un exemplaire est annexé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

92 — secteur parcs et jardins Hauts-de-Seine

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421147 Installation de grilles
48921000 Système d'automatisation
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du marché consistent:

— à la maintenance préventive, maintenance corrective, dépannage, réparation et remplacement de toutes les pièces des installations des portails, portes et barrières automatiques dans les parcs, jardins et bâtiments départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine;

— à des travaux de mise en conformité, de remplacement et de modernisation et mise en service des installations des portes, portails et barrières automatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La décision expresse du coordonnateur du groupement de commande de ne pas reconduire le marché est adressée au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cf. à l'article L. 2112-2 du CCP, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du guide de bonne tenue des chantiers du département des Hauts-de-Seine annexé au CCTP du marché et du référentiel «Espace végétal écologique» (eve ®) d'Ecocert Environnement téléchargeable gratuitement sur le site internet d'Ecocert Environnement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2020