Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de maintenance préventive, corrective, y compris travaux des installations des portails, portes et barrières automatiques dans les parcs, jardins et bâtiments 78 et 92
Numéro de référence: 2020_591
II.1.2)Code CPV principal50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Les prestations objet du marché consistent:
— à la maintenance préventive, maintenance corrective, dépannage, réparation et remplacement de toutes les pièces des installations des portails, portes et barrières automatiques dans les parcs, jardins et bâtiments départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine;
— à des travaux de mise en conformité, de remplacement et de modernisation et mise en service des installations des portes, portails et barrières automatiques. Le département des Hauts-de-Seine et le département des Yvelines ont constitué, un groupement de commandes pour la passation d'accords-cadres de prestations de maintenance dans le domaine bâtimentaire. Le département des Hauts-de-Seine coordonnateur de ce groupement.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 17 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Modalités précises et détaillées à l'article 1.3 du règlement de consultation. Il convient de formaliser sa préférence selon les modalités dudit article 1.3 à l'annexe 2 du RC.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
78 — secteur Grand Versailles/Boucle de Seine
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45421147 Installation de grilles
48921000 Système d'automatisation
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations objet du marché consistent:
— à la maintenance préventive, maintenance corrective, dépannage, réparation et remplacement de toutes les pièces des installations des portails, portes et barrières automatiques dans les parcs, jardins et bâtiments départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine;
— à des travaux de mise en conformité, de remplacement et de modernisation et mise en service des installations des portes, portails et barrières automatiques.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La décision expresse du coordonnateur du groupement de commande de ne pas reconduire le marché est adressée au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du guide de bonne tenue des chantiers du département des Hauts-de-Seine dont un exemplaire est annexé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45421147 Installation de grilles
48921000 Système d'automatisation
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations objet du marché consistent:
— à la maintenance préventive, maintenance corrective, dépannage, réparation et remplacement de toutes les pièces des installations des portails, portes et barrières automatiques dans les parcs, jardins et bâtiments départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine;
— à des travaux de mise en conformité, de remplacement et de modernisation et mise en service des installations des portes, portails et barrières automatiques.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La décision expresse du coordonnateur du groupement de commande de ne pas reconduire le marché est adressée au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du guide de bonne tenue des chantiers du département des Hauts-de-Seine dont un exemplaire est annexé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
78 — secteur Saint-Quentin/Terre d'Yvelines
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45421147 Installation de grilles
48921000 Système d'automatisation
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations objet du marché consistent:
— à la maintenance préventive, maintenance corrective, dépannage, réparation et remplacement de toutes les pièces des installations des portails, portes et barrières automatiques dans les parcs, jardins et bâtiments départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine;
— à des travaux de mise en conformité, de remplacement et de modernisation et mise en service des installations des portes, portails et barrières automatiques.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La décision expresse du coordonnateur du groupement de commande de ne pas reconduire le marché est adressée au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du guide de bonne tenue des chantiers du département des Hauts-de-Seine dont un exemplaire est annexé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
92 — secteur Hauts-de-Seine — Nord
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45421147 Installation de grilles
48921000 Système d'automatisation
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations objet du marché consistent:
— à la maintenance préventive, maintenance corrective, dépannage, réparation et remplacement de toutes les pièces des installations des portails, portes et barrières automatiques dans les parcs, jardins et bâtiments départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine;
— à des travaux de mise en conformité, de remplacement et de modernisation et mise en service des installations des portes, portails et barrières automatiques.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La décision expresse du coordonnateur du groupement de commande de ne pas reconduire le marché est adressée au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du guide de bonne tenue des chantiers du département des Hauts-De- seine dont un exemplaire est annexé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
92 — secteur Hauts-de-Seine — Sud
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45421147 Installation de grilles
48921000 Système d'automatisation
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations objet du marché consistent:
— à la maintenance préventive, maintenance corrective, dépannage, réparation et remplacement de toutes les pièces des installations des portails, portes et barrières automatiques dans les parcs, jardins et bâtiments départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine;
— à des travaux de mise en conformité, de remplacement et de modernisation et mise en service des installations des portes, portails et barrières automatiques.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La décision expresse du coordonnateur du groupement de commande de ne pas reconduire le marché est adressée au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du guide de bonne tenue des chantiers du département des Hauts-de-Seine dont un exemplaire est annexé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
92 — secteur parcs et jardins Hauts-de-Seine
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45421147 Installation de grilles
48921000 Système d'automatisation
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations objet du marché consistent:
— à la maintenance préventive, maintenance corrective, dépannage, réparation et remplacement de toutes les pièces des installations des portails, portes et barrières automatiques dans les parcs, jardins et bâtiments départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine;
— à des travaux de mise en conformité, de remplacement et de modernisation et mise en service des installations des portes, portails et barrières automatiques.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La décision expresse du coordonnateur du groupement de commande de ne pas reconduire le marché est adressée au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Cf. à l'article L. 2112-2 du CCP, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du guide de bonne tenue des chantiers du département des Hauts-de-Seine annexé au CCTP du marché et du référentiel «Espace végétal écologique» (eve ®) d'Ecocert Environnement téléchargeable gratuitement sur le site internet d'Ecocert Environnement.