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Fournitures - 499192-2021

04/10/2021    S192

France-Bayonne: Essence sans plomb

2021/S 192-499192

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca du pays basque
Numéro national d'identification: 20006710600019
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64185
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 559447272
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.communaute-paysbasque.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'agglomération Pays Basque

Numéro de référence: 2021_ress_0023
II.1.2)Code CPV principal
09132100 Essence sans plomb
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'agglomération Pays Basque, plus précisément :-La fourniture de carburants en vrac dans des cuves de stockage (Sp95, Gasoil, Gnr, fioul domestique et Adblue) : Lots 01 à 04 et Lot 15 ;-La fourniture de gasoil à la pompe ou en station-service pour les camions bennes et assimilés : Lots 05, 7 à 13 ;-La fourniture de carburants et services associés (notamment le péage autoroutier), en station-service pour les véhicules légers et utilitaires : Lot 14

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture en vrac d'essence sans plomb 95 (pour cuves de stockage)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
09134200 Carburant diesel
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

fourniture en vrac d'essence sans plomb 95 (pour cuves de stockage)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marche sera reconductible par tacite reconduction 3 fois un an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération Pays Basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la quantité estimative pour une année est de 110 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 139 150,00 euro(s) Année 2: 153 065,00 euro(s) Année 3: 180 616,70 euro(s) Année 4 : 229 383,21 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture en vrac de gasoil (pour cuves de stockage)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09134200 Carburant diesel
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

fourniture en vrac de gasoil (pour cuves de stockage)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marche sera reconductible par tacite reconduction 3 fois un an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération Pays Basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 420 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 701 500,00 euro(s) Année 2: 771 650,00 euro(s) Année 3: 910 547,00 euro(s) Année 4 : 1 156 394,69 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture en vrac de gasoil non routier (Gnr) (pour cuves de stockage)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
09134200 Carburant diesel
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

fourniture en vrac de gasoil non routier (Gnr) (pour cuves de stockage)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marche sera reconductible par tacite reconduction 3 fois un an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération Pays Basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 22 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 28 750,00 euro(s) Année 2: 31 625,00 euro(s) Année 3: 37 317,50 euro(s) Année 4 : 47 393,23 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture en vrac de fioul domestique (pour cuves de stockage)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
09134200 Carburant diesel
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

fourniture en vrac de fioul domestique (pour cuves de stockage)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marche sera reconductible par tacite reconduction 3 fois un an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération Pays Basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 45 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 46 575,00 euro(s) Année 2: 51 232,50 euro(s) Année 3: 60 454,35 euro(s) Année 4 : 76 777,02 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Lahonce

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09134200 Carburant diesel
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Lahonce

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marche sera reconductible par tacite reconduction 3 fois un an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération Pays Basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 40 500 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 69 000,00 euro(s) Année 2: 75 900,00 euro(s) Année 3: 89 562,00 euro(s) Année 4 : 113 743,74 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot devenu sans objet

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09134200 Carburant diesel
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

lot devenu sans objet

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marche sera reconductible par tacite reconduction 3 fois un an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération Pays Basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt d'urrugne

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09134200 Carburant diesel
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt d'urrugne

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marche sera reconductible par tacite reconduction 3 fois un an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération Pays Basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 130 500 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 212 750,00 euro(s) Année 2: 234 025,00 euro(s) Année 3: 276 149,50 euro(s) Année 4 : 350 709,87 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Saint-Pée-Sur-Nivelle

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09134200 Carburant diesel
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Saint-Pée-Sur-Nivelle

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marche sera reconductible par tacite reconduction 3 fois un an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération Pays Basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 74 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 132 250,00 euro(s) Année 2: 145 475,00 euro(s) Année 3: 171 660,50 euro(s) Année 4 : 218 008,84 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Itxassou

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09134200 Carburant diesel
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Itxassou

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marche sera reconductible par tacite reconduction 3 fois un an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération Pays Basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 70 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 115 000,00 euro(s) Année 2: 126 500,00 euro(s) Année 3: 149 270,00 euro(s) Année 4 : 189 572,90 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Briscous

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09134200 Carburant diesel
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Briscous

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marche sera reconductible par tacite reconduction 3 fois un an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération Pays Basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 35 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 63 250,00 euro(s) Année 2: 69 575,00 euro(s) Année 3: 82 098,50 euro(s) Année 4 : 104 265,10 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Saint-Palais

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09134200 Carburant diesel
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Saint-Palais

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marche sera reconductible par tacite reconduction 3 fois un an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération Pays Basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 27 500 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 46 000,00 euro(s) Année 2: 50 600,00 euro(s) Année 3: 59 708,00 euro(s) Année 4 : 75 829,16 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt d'irouleguy

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09134200 Carburant diesel
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt d'irouleguy

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marche sera reconductible par tacite reconduction 3 fois un an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération Pays Basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 28 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 49 450,00 euro(s) Année 2: 54 395,00 euro(s) Année 3: 64 186,10 euro(s) Année 4 : 81 516,35 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Mauléon

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09134200 Carburant diesel
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Mauléon

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marche sera reconductible par tacite reconduction 3 fois un an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération Pays Basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 38 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 69 000,00 euro(s) Année 2: 75 900,00 euro(s) Année 3: 89 562,00 euro(s) Année 4 : 113 743,74 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburant en station-service et services associés (notamment péage autoroutier) pour les véhicules légers et utilitaires

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 Essence
09134200 Carburant diesel
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de carburant en station-service et services associés (notamment péage autoroutier) pour les véhicules légers et utilitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugé au regard du cadre mémoire technique ou du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix jugée au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marche sera reconductible par tacite reconduction 3 fois un an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération Pays Basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 65 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 144 325,00 euro(s) Année 2: 158 757,50 euro(s) Année 3: 187 333,85 euro(s) Année 4 : 237 913,99 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture en vrac d'adblue (pour cuves de stockage)

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24957000 Additifs chimiques
09134200 Carburant diesel
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

fourniture en vrac d'adblue (pour cuves de stockage)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations jugé au regard du Dqe / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marche sera reconductible par tacite reconduction 3 fois un an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération Pays Basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la quantité estimative pour une année est de 27 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 20 700 euro(s) Année 2 : 22 770 euro(s) Année 3 : 26 868.60 euro(s) Année 4 : 34 123.12 euro(s)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2022 ou de la notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables par ajustement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de la collectivité

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/09/2021