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Fournitures - 499267-2021

04/10/2021    S192

France-Loos: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

2021/S 192-499267

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang
Adresse postale: parc Eurasanté, 20 Avenue Pierre Mauroy, CS 40121
Ville: Loos Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 59373
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats et Marchés Publics
Courriel: Hfno-marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 328054490
Fax: +33 372271728
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de produits D'Essuyage (hygiene du personnel et nettoyage des surfaces)

Numéro de référence: 2020EFS_HFNO162
II.1.2)Code CPV principal
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'essuyage pour l'hygiène du personnel et le nettoyage des surfaces pour l'etablissements Hauts-De-France - normandie, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes. Le marché public concerne les papiers d'essuyage sanitaires et les produits d'essuyage des surfaces (plans et sols). Les produits devront respecter les normes environnementales ainsi que l'intégrité physique des usagers (santé, sécurité et environnement) et justifieront d'une fabrication " écologique "

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 548 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

papier toilette - essuie-mains - papier d'essuyage sur les sites de l'ets Hauts-De-France - normandie

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

nord (59) - seine Maritime (76)

II.2.4)Description des prestations:

papier toilette - essuie-mains - papier d'essuyage sur les sites de l'ets Hauts-De-France - normandie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public est reconductible expressément 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

maximum sur 4 ans : 360 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits d'essuyage des surfaces (mobiliers, plans de travail, matériels, équipements muraux) sur les sites de l'ets Hauts-De-France - normandie

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

nord (59) - seine Maritime (76)

II.2.4)Description des prestations:

produits d'essuyage des surfaces (mobiliers, plans de travail, matériels, équipements muraux) sur les sites de l'ets Hauts-De-France - normandie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public est reconductible expressément 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

maximum sur 4 ans : 60 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

distributeurs et nettoyants pour lunettes WC sur les sites de l'ets Hauts-De-France - normandie

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

nord (59) - seine Maritime (76)

II.2.4)Description des prestations:

distributeurs et nettoyants pour lunettes WC sur les sites de l'ets Hauts-De-France - normandie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public est reconductible expressément 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

maximum sur 4 ans : 128 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

critères énoncés dans le règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

loos

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

retrait du dossier de consultation :Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pouraccéder au dossier sur la plateforme : 2020efs_hfno162 - fourniture de produits D'Essuyage (hygiene du personnel et nettoyage des Surfaces)).Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés.depôt des plis: Conformément à l'article R.2132-12-6° du code de la commande publique, les plis peuvent être déposés :-soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr-soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.7 du règlement de la consultation. Il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde.Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation.renseignements Complémentaires:Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.Les questions doivent être posées via la plateforme ou à défaut par courriel, à l'adresse ci-dessous :http://www.marches-publics.gouv.frCourriel : hfno-marches-publics@efs.sante.fren cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande.Les candidats adressent leur demande le 18 octobre 2021 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.L'efs communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 26 octobre 2021.assistance au dépôt Electronique:Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.frLe guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique.Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande.Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, qu'il est recommandé d'utiliser en cas d'urgence.variantes:conformément à l'article R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n'est pas autorisée. L'Offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité.échantillons :Les modalités concernant les échantillons sont détaillées dans le règlement de consultation.Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidatayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans lerèglement de la consultation, et de leur pondération

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/09/2021