Services - 499289-2020

21/10/2020    S205

France-Oignies: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2020/S 205-499289

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Oignies
Numéro national d'identification: 21620637500018
Adresse postale: place de la IVe République
Ville: Oignies
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62590
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Marchés publics»
Courriel: marches.publics@oignies.fr
Téléphone: +33 321748050
Fax: +33 321373259
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie d'Oignies
Adresse postale: place de la IVe République
Ville: Oignies
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62590
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Marchés publics»
Courriel: marches.publics@oignies.fr
Téléphone: +33 321748050
Fax: +33 321373259
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie d'Oignies
Adresse postale: place de la IVe République
Ville: Oignies
Code postal: 62590
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Marchés publics»
Téléphone: +33 321748050
Courriel: marches.publics@oignies.fr
Fax: +33 321373259
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville d'Oignies

II.1.2)Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne les bâtiments communaux: écoles, salles polyvalentes, salles de sport, bâtiments administratifs et techniques. Le marché comprend les prestations listées ci-dessous:

— P1: fourniture d'énergie (avec ou sans intéressement);

— P2: conduite et petit entretien sur la durée du contrat;

— P3.1: garantie totale des équipements sur la durée du contrat;

— P3.2: remplacements programmés.

La rémunération du prestataire se fait sous forme de redevances forfaitaires basées sur les types d'activités listés ci-dessus.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal — ville d'Oignies.

II.2.4)Description des prestations:

Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville d'Oignies. Le marché concerne les bâtiments communaux: écoles, salles polyvalentes, salles de sport, bâtiments administratifs et techniques. Le marché comprend les prestations listées ci-dessous:

— P1: fourniture d'énergie (avec ou sans intéressement),

— P2: conduite et petit entretien sur la durée du contrat,

— P3.1: garantie totale des équipements sur la durée du contrat,

— P3.2: remplacements programmés.

La rémunération du prestataire se fait sous forme de redevances forfaitaires basées sur les types d'activités listés ci-dessus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2030
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Qualification du candidat en matière d'exploitation d'installations de génie climatique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Qualification du candidat en matière d'exploitation d'installations de génie climatique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Mairie d'Oignies.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ouverture des plis effectuée par le service «Marchés publics».

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Contrat conclu pour une période de dix ans. Prochaine publication: septembre/octobre 2030.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite est obligatoire pour pouvoir soumissionner à ce marché. Les visites sont collectives. Les dates sont précisées dans le règlement de la consultation de l'appel d'offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2020