Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 499301-2021

04/10/2021    S192

France-Orléans: Boissons non alcoolisées

2021/S 192-499301

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret
Numéro national d'identification: 22450001700013
Adresse postale: Département du Loiret
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45945
Pays: France
Courriel: srm.marches@loiret.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loiret.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées et alcoolisées (eaux minerales, sodas, jus de fruits, softs et spiritueux)

Numéro de référence: 21s231n005
II.1.2)Code CPV principal
15982000 Boissons non alcoolisées
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

le montant maximum annuel est de 25 000,00 EUR HT

l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 06.10.2021 jusqu'au 05.10.2022.

l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 an

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 15 412.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15911000 Boissons spiritueuses
15980000 Boissons sans alcool
15910000 Boissons alcoolisées distillées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

le montant maximum annuel est de 25 000,00 EUR HT

l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 06.10.2021 jusqu'au 05.10.2022.

l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 an

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Modalités de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

le montant maximum annuel est de 25 000,00 EUR HT

l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 06.10.2021 jusqu'au 05.10.2022.

l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PRO A PRO NORD
Adresse postale: 18 rue andre petit
Ville: Châlette-sur-Loing
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 412.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle de la Performance de la Gestion Publique - Service des Ressources Mutualisées - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/09/2021