Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principaleAutre activité: Traitement et valorisation des déchets
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Traitement des encombrants en porte-à-porte
Numéro de référence: 2020-AO-01
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - FC02
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Traitement par valorisation dans un centre de traitement agréé. Répartition en deux lots comportant un tonnage minimal et un tonnage maximal.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Traitement des encombrants collectés en porte-à-porte — secteur Douaisis Agglo
Lot nº: no1 - secteur Douaisis Agglo
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - FC02
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:
Traitement des encombrants collectés en porte-à-porte sur le secteur de Douaisis Agglo (entre 2 500 et 4 500 t).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Tacite reconduction de deux fois douze mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Traitement des encombrants collectés en porte-à-porte — secteur CC Osartis-Marquion
Lot nº: no2 - secteur CC OSARTIS MARQUION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - FC02
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:
Traitement des encombrants collectés en porte-à-porte sur le secteur CC Osartis-Marquion (entre 400 et 700 t).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Tacite reconduction de deux fois douze mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Obligation de réaliser des heures d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/11/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/12/2020
Heure locale: 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus auprès de l'instance chargée des recours désignée ci-dessous.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/10/2020
